Energie utilisée : Biogaz

Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique

Description :

La prime à la conversion a été supprimée le 2 décembre 2024. Cette décision a été officialisée par un décret qui a été publié en novembre 2024. Cette décision fait partie des restrictions budgétaires établies dans le projet de loi de finances pour 2025.

Il existe toutefois des exceptions : si vous avez commandé une voiture neuve ou signé un contrat de location avant le 2 décembre 2024, vous pouvez encore obtenir la prime sous certaines conditions.

À noter : cette possibilité ne concerne que les véhicules neufs. Pour les voitures d’occasion, la prime n’est plus accessible.

Comment bénéficier de la prime à la conversion avant sa suppression ?

Les critères d’éligibilité à la prime à la conversion en 2025 : 

Plusieurs conditions d’éligibilité à la prime à la conversion doivent être remplies pour en bénéficier :

  • Être une personne majeure vivant en France ou une entreprise basée en France.
  • Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 euros (selon l’avis d’impôt 2023 sur les revenus 2022).
  • Acheter ou louer un véhicule peu polluant qui respecte ces critères :
    • Être une voiture de catégorie M.
    • Être immatriculé en France.
    • Ne pas être revendu dans l’année qui suit l’achat.
    • Avoir parcouru au moins 6 000 km avant d’être revendu.
  • Mettre à la casse un ancien véhicule polluant :
    • Diesel immatriculé avant 2011.
    • Essence immatriculée avant 2006.
    • Immatriculé à votre nom depuis au moins un an.

Ressources : 

 

Seine Normandie Agglomération : Aide à l’acquisition de véhicules propres

Aide financière pour l’entreprise

Type de mobilité : Véhicule motorisé

Modes de transport : Voitures, véhicules utilitaires

Description : Seine Normandie Agglomération (SNA) a mis en place un dispositif d’aide à l’acquisition de ces 3 types de véhicules propres via un soutien financier pour des projets d’achat ou de leasing d’au moins 36 mois par une commune ou une entreprise du territoire.

Cible : Entreprises privées, communes

Montant :

  • Forfait de 1500 € pour un véhicule GNV*
  • Forfait de 2000 € pour un véhicule électrique*
  • 15% du HT (maximum 7000 €) pour un véhicule hydrogène

* Dans la limite des 80% d’aides publiques pour les communes

Ressources : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/98ed-dispositif-daide-a-lacquisition-de-vehicules-/

Région Ile-de-France : acquisition de véhicules propres par les communes et les professionnels

Description : Ce dispositif a vocation à accompagner les entreprises et les communes dans l’achat de véhicules électriques, à hydrogène ou au gaz naturel.

Démarche à suivre : La demande d’aide doit être déposée sur mesdemarches.iledefrance.fr, dans les 3 mois suivant l’achat du véhicule.

Cible : Petites et moyennes entreprises, Très petites entreprises, Artisan ou commerçant, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de 2000 à 10 000 habitants

Montant : Pour les véhicules à motorisation électrique, le montant de l’aide est de :

  • 1.500€ pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles
  • 6.000€ pour les voitures, camionnettes, véhicules spécialisés, inférieurs à 3,5 tonnes
  • 9.000€ pour les camions et tracteurs routiers, de plus de 3,5 tonnes

Pour les véhicules roulant au gaz naturel, le montant de l’aide est de :

  • 9.000€ pour les camions et tracteurs routiers, supérieurs ou égal à 3,5 tonnes

Pour les véhicules à motorisation hydrogène, le montant de l’aide est de :

  • 15.000€ pour les voitures, véhicules spécialisés, inférieurs à 3,5 tonnes
  • 30.000€ pour les camionnettes, camions et tracteurs routiers

Cette aide est cumulable avec toute aide publique donnée sur le territoire francilien.

L’ensemble des aides publiques reçues pour cet achat ne doit pas dépasser 50% du prix total du véhicule.

C’est au bénéficiaire de s’assurer qu’il respecte ce taux.

Ressources : https://www.iledefrance.fr/aides-et-appels-a-projets/acquisition-de-vehicules-propres-par-les-communes-et-les-professionnels

Prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule peu polluant

Description : Il est possible de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un véhicule électrique ou hybride dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

Le PTZ-m est un prêt dont le montant est déterminé en fonction des investissements réalisés. Il est destiné aux entreprises qui souhaitent investir dans des véhicules à faibles émissions, électriques ou hybrides, ou qui envisagent de transformer leur véhicule thermique en véhicule électrique.

Cibles :

  • micro-entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros.
  • personnes dont le revenu fiscal ne dépasse pas 14 000 € par part (par exemple, pour un couple avec 2 enfants, le revenu total net ne doit pas dépasser 42 000 €).

Montant : Pour un véhicule coûtant jusqu’à 45 000 €, ou 60 000 € dans le cas d’une camionnette, le montant du prêt peut aller jusqu’à 30 000 €, avec une durée de remboursement maximale de 7 ans.

Pour une location longue durée ou une location avec option d’achat, le prêt est limité à 10 000 € et sa durée de remboursement est alignée sur celle du contrat de location. Ce prêt peut alors servir à couvrir le premier loyer prévu par le contrat et, si applicable, à financer la levée de l’option d’achat à la fin de la période de location.

Seuls les véhicules émettant au maximum 50 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre sont éligibles.

Ressources : https://www.linxea.com/actualites/votre-argent/obtenez-un-pret-a-0-pour-lachat-dun-vehicule-peu-polluant/

Région Grand-Est : Soutien à l’adaptation, à la conversion ou au rétrofit et à l’acquisition de véhicules routiers à faibles émissions

Type de mobilité : Véhicule motorisé

Mode de transport : Fourgonnette, poids lourds

Description :

Pour bénéficier de l’aide, la structure doit être implantée de manière effective sur un territoire disposant au minimum d’une étude de conversion de flottes en cours, financée par la Région Grand Est dans le cadre de son plan de motorisations à faibles émissions, ou sur un territoire couvert par une ZFE-m, ou encore effectuer des déplacements professionnels dans une zone couverte par une ZFE-m.

Le projet peut concerner :

  • L’adaptation, la conversion ou le rétrofit d’un véhicule dont vous êtes propriétaire.
  • L’acquisition d’un véhicule à faibles émissions, que ce soit par achat, location longue durée, location avec option d’achat ou crédit-bail.

Les types de véhicules éligibles incluent ceux fonctionnant aux biocarburants, au GNV, à l’électricité ou à l’hydrogène.

Cible :

  • Collectivité
  • Entreprise immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et de l’industrie
  • Association

Montant : Jusqu’à 60 000€ par véhicule.

Ressources : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/soutien-conversion-retrofit/

Fonds Air Véhicule Pro

Condition requise : Le siège social de l’entreprise doit être domicilié sur le territoire du Grésivaudan.

Description : Dans le cadre de son Plan Climat Air Énergie Territorial, la communauté de communes du Grésivaudan soutient les professionnels dans l’évolution de leur parc de véhicules, avec pour objectif d’améliorer la qualité de l’air et de promouvoir la transition énergétique.

Le Grésivaudan a institué une aide financière pour soutenir les professionnels dans leur acquisition ou location longue durée de véhicules utilitaires légers (VUL), de poids lourd (PL) « faibles émissions » ou de vélos-cargos, triporteurs ou remorques vélos destinés au transport de marchandises, ainsi que l’attribution d’une subvention forfaitaire pour le flocage de véhicule GNV.

Cible :

  • Microentreprises
  • TPE de moins de 10 salariés
  • PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d’euros
  • Professions libérales
  • Coopératives d’activités et d’emplois
  • Commerçants non sédentaires
  • Associations employeuses

Montant : L’aide peut couvrir jusqu’à 40 % du coût hors taxes d’un véhicule neuf ou d’occasion, hors flocage, dans le cadre d’une acquisition, d’une location longue durée (LLD) ou d’une location avec option d’achat (LOA).

Ressources : https://www.le-gresivaudan.fr/679-fonds-air-vehicule.htm

Remboursement abonnement transports publics

Description : La prise en charge des frais liés aux transports publics est accessible à tous les salariés disposant d’un abonnement à ces moyens de transport.

L’employeur a l’obligation de couvrir au minimum 50 % du coût des titres d’abonnement pour les salariés utilisant les transports publics, à condition que ces derniers soient dédiés aux déplacements domicile-travail.

Les types d’abonnements concernés incluent :

  • Abonnements multimodaux : permettant l’utilisation de plusieurs modes de transport pour un trajet, avec un nombre illimité de voyages.
  • Abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite : à voyages illimités, émis par la SNCF ou d’autres opérateurs de transport public.
  • Cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite : avec un nombre limité de voyages, délivrés par la RATP, la SNCF ou d’autres entreprises de transport public.
  • Abonnements à des services publics de location de vélos.

Démarche à suivre : Le remboursement se fait tous les mois, sur présentation d’un justificatif de la part du salarié.

Cible : Secteur privé/public

Montant : Pour le secteur privé, l’employeur est tenu de prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements de transport public pour les salariés à temps plein. Cette participation est calculée sur la base des tarifs de seconde classe. Pour la fonction publique, le remboursement est fixé à 75% du prix de l’abonnement aux transports publics.

Le salarié peut solliciter la prise en charge des titres de transport nécessaires pour effectuer le trajet le plus court entre son domicile et son lieu de travail. Si l’abonnement utilisé couvre un trajet plus long que celui-ci, la participation de l’employeur sera limitée au coût correspondant à l’abonnement pour le trajet minimum requis.

Cette prise en charge est exonérée de cotisations sociales.

La prise en charge obligatoire des frais de transport en commun est cumulable avec le Forfait Mobilités Durables dans la limite globale de 800 € par an et par salarié.

Site web : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F37900

Forfait Mobilités Durables

Description : Le forfait mobilités durables (FMD) encourage l’utilisation de mobilités moins polluantes que la voiture individuelle.

L’employeur prend en charge tous les frais ou une partie des frais des salariés liés à l’utilisation de certains moyens de déplacements pour leurs trajets domicile-travail, sous réserve d’un justificatif fourni par le salarié (exemple : attestation sur l’honneur).

L’employeur peut choisir les mobilités concernées parmi :

  • le vélo (personnel du salarié),
  • les engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique, gyropode, mono-roue, hoverboard…),
  • le covoiturage (comme conducteur ou passager),
  • les transports publics (à l’exclusion des abonnements,
    remboursés à 50 % par ailleurs),
  • les services de mobilité partagée :
    • l’auto-partage (si ≤ 60g/km de CO2),
    • la location ou mise à disposition de scooter électrique, trottinette avec ou sans assistance électrique, ou autre engin de déplacement personnel motorisé, vélo avec ou sans assistance électrique.

Date de création : 2019

Démarche à suivre : Démarche à mettre en place en interne par à l’employeur.

Cible : Employeurs privés et publics

Montant : Le montant est négociable entre 0 et 800 €.
Le Forfait Mobilité Durable est cumulable avec le remboursement d’une partie de l’abonnement transports en commun, à condition que la somme des deux ne dépasse pas 800 € en 2024. Si le salarié ne cumule pas le FMD avec les transports en commun alors le plafond du FMD est de 700 €/ an.

Site web : https://www.1kmapied.com/post/forfait-mobilite-durable

Lyko

Description : Solution pour intégrer sur sa propre plateforme la planification, la réservation et le paiement de milliers de fournisseurs de mobilité publics et privés.

Date de création : 2018

Type de solution : MaaS [Mobility as a Service] (vise à organiser un service global, simple et unifié permettant de pousser les usagers à adopter l’intermodalité)

Type de produit : Digital

Type de contractualisation : Abonnement

Cible : B2B, B2G

Site web : https://lyko.tech/fr/