Energie utilisée : Electrique

Prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule peu polluant

Description : Il est possible de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un véhicule électrique ou hybride dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

Le PTZ-m est un prêt dont le montant est déterminé en fonction des investissements réalisés. Il est destiné aux entreprises qui souhaitent investir dans des véhicules à faibles émissions, électriques ou hybrides, ou qui envisagent de transformer leur véhicule thermique en véhicule électrique.

Cibles :

  • micro-entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros.
  • personnes dont le revenu fiscal ne dépasse pas 14 000 € par part (par exemple, pour un couple avec 2 enfants, le revenu total net ne doit pas dépasser 42 000 €).

Montant : Pour un véhicule coûtant jusqu’à 45 000 €, ou 60 000 € dans le cas d’une camionnette, le montant du prêt peut aller jusqu’à 30 000 €, avec une durée de remboursement maximale de 7 ans.

Pour une location longue durée ou une location avec option d’achat, le prêt est limité à 10 000 € et sa durée de remboursement est alignée sur celle du contrat de location. Ce prêt peut alors servir à couvrir le premier loyer prévu par le contrat et, si applicable, à financer la levée de l’option d’achat à la fin de la période de location.

Seuls les véhicules émettant au maximum 50 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre sont éligibles.

Ressources : https://www.linxea.com/actualites/votre-argent/obtenez-un-pret-a-0-pour-lachat-dun-vehicule-peu-polluant/

Région Grand-Est : Soutien à l’adaptation, à la conversion ou au rétrofit et à l’acquisition de véhicules routiers à faibles émissions

Type de mobilité : Véhicule motorisé

Mode de transport : Fourgonnette, poids lourds

Description :

Pour bénéficier de l’aide, la structure doit être implantée de manière effective sur un territoire disposant au minimum d’une étude de conversion de flottes en cours, financée par la Région Grand Est dans le cadre de son plan de motorisations à faibles émissions, ou sur un territoire couvert par une ZFE-m, ou encore effectuer des déplacements professionnels dans une zone couverte par une ZFE-m.

Le projet peut concerner :

  • L’adaptation, la conversion ou le rétrofit d’un véhicule dont vous êtes propriétaire.
  • L’acquisition d’un véhicule à faibles émissions, que ce soit par achat, location longue durée, location avec option d’achat ou crédit-bail.

Les types de véhicules éligibles incluent ceux fonctionnant aux biocarburants, au GNV, à l’électricité ou à l’hydrogène.

Cible :

  • Collectivité
  • Entreprise immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et de l’industrie
  • Association

Montant : Jusqu’à 60 000€ par véhicule.

Ressources : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/soutien-conversion-retrofit/

Fonds Air Véhicule Pro

Condition requise : Le siège social de l’entreprise doit être domicilié sur le territoire du Grésivaudan.

Description : Dans le cadre de son Plan Climat Air Énergie Territorial, la communauté de communes du Grésivaudan soutient les professionnels dans l’évolution de leur parc de véhicules, avec pour objectif d’améliorer la qualité de l’air et de promouvoir la transition énergétique.

Le Grésivaudan a institué une aide financière pour soutenir les professionnels dans leur acquisition ou location longue durée de véhicules utilitaires légers (VUL), de poids lourd (PL) « faibles émissions » ou de vélos-cargos, triporteurs ou remorques vélos destinés au transport de marchandises, ainsi que l’attribution d’une subvention forfaitaire pour le flocage de véhicule GNV.

Cible :

  • Microentreprises
  • TPE de moins de 10 salariés
  • PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d’euros
  • Professions libérales
  • Coopératives d’activités et d’emplois
  • Commerçants non sédentaires
  • Associations employeuses

Montant : L’aide peut couvrir jusqu’à 40 % du coût hors taxes d’un véhicule neuf ou d’occasion, hors flocage, dans le cadre d’une acquisition, d’une location longue durée (LLD) ou d’une location avec option d’achat (LOA).

Ressources : https://www.le-gresivaudan.fr/679-fonds-air-vehicule.htm

Tremplin pour la transition écologique – ADEME

Description : L’ADEME propose une aide financière aux TPE et PME pour soutenir leurs actions en faveur de la transition écologique.

Les actions liées à la mobilité durables éligibles sont limitées à l’Ile de France, Montpellier, Martinique et Corse et sont les suivantes :

  • Remplacement d’un véhicule thermique par un véhicule léger neuf électrique ou
    transformation /rétrofit électrique
  • Remplacement d’un véhicule thermique par une fourgonnette neuve électrique
  • Remplacement d’un véhicule thermique par un fourgon neuf électrique
  • Remplacement d’un véhicule thermique par un camion neuf électrique dont le PTAC est inférieur
    à 7,5 T
  • Remplacement d’un camion thermique ou BOM thermique par un camion neuf électrique
    ( PTAC inférieur à 19T) ou une BOM électrique
  • Transformation d’une fourgonnette, d’un fourgon ou d’un camion à motorisation
    thermique en motorisation électrique (retrofit)
  • Véhicule utilitaire léger frigorifique : achat d’un groupe frigorifique électrique
  • Vélo de service à assistance électrique, pliant ou adapté PMR
  • Vélo cargo pour un usage professionnel
  • Abris à vélo avec toit
  • Diagnostic de flottes de véhicules

Cible : TPE/PME

Montant : Jusqu’à 80% du prix de l’investissement.

Ressource : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2024/tremplin-transition-ecologique-pme

Programme Advenir : bornes de recharge électrique

Description : Le programme Advenir permet l’obtention d’une prime pour l’installation de bornes de recharge destinées à la flotte de l’entreprise et aux salariés, ainsi que pour l’aménagement de points de recharge accessibles au public.

Date de création :  2016

Démarche à suivre : https://advenir.mobi/programme-advenir/

Cible : Particuliers, entreprises et collectivités

Montant : https://advenir.mobi/primes-et-montants-daides/

Site web : https://advenir.mobi/

Prime de transport

Description : Les salariés peuvent bénéficier d’une prime de transport pour couvrir les frais de carburant ou de recharge des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène utilisés pour leurs trajets domicile-travail, sous certaines conditions.

Si cette prime est mise en place par l’entreprise (de manière facultative), elle doit être accordée de manière équitable à tous les salariés selon des critères identiques.

Pour être éligible à cette prime, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • Le salarié doit résider hors de la région Île-de-France et dans une zone éloignée des transports urbains.
  • L’utilisation de son véhicule personnel doit être indispensable en raison de ses horaires de travail incompatibles avec les transports collectifs.

En revanche, cette prime ne peut pas être accordée si :

  • L’employeur met déjà à disposition du salarié un véhicule avec le carburant pris en charge.
  • Le salarié est logé dans des conditions qui éliminent tout besoin de frais de transport pour se rendre sur son lieu de travail.

Démarche à suivre : En 2024, pendant la période dérogatoire, le seul document requis pour bénéficier de la prime de transport est une photocopie de la carte grise du véhicule appartenant au salarié.

En dehors de cette période, l’employeur devra également disposer de preuves démontrant que les salariés répondent aux conditions définies par l’article L. 3261-3 du Code du travail, telles que la résidence hors d’une zone desservie par les transports publics ou la nécessité d’utiliser un véhicule personnel. Ces informations doivent être collectées auprès des salariés concernés.

Il est à noter qu’aucun justificatif de dépenses en carburant n’est nécessaire si le montant pris en charge reste dans les limites des plafonds d’exonération.

Enfin, la prime de transport doit obligatoirement être mentionnée sur le bulletin de paie, avec le détail des frais de transport pris en charge par l’employeur.

Cible : Secteur privé/public

Montant : La prime de transport permet de couvrir les frais de carburant, plafonnés à 200 euros, et les coûts de recharge des véhicules électriques, qui peuvent atteindre un maximum de 500 euros.

Elle peut être cumulée avec les indemnités kilométriques et le forfait mobilités durables, à condition que le total cumulé ne dépasse pas 500 euros par an et par salarié.

Ressources : https://www.compta-online.com/prime-de-transport-ao7138

Remboursement abonnement transports publics

Description : La prise en charge des frais liés aux transports publics est accessible à tous les salariés disposant d’un abonnement à ces moyens de transport.

L’employeur a l’obligation de couvrir au minimum 50 % du coût des titres d’abonnement pour les salariés utilisant les transports publics, à condition que ces derniers soient dédiés aux déplacements domicile-travail.

Les types d’abonnements concernés incluent :

  • Abonnements multimodaux : permettant l’utilisation de plusieurs modes de transport pour un trajet, avec un nombre illimité de voyages.
  • Abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite : à voyages illimités, émis par la SNCF ou d’autres opérateurs de transport public.
  • Cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite : avec un nombre limité de voyages, délivrés par la RATP, la SNCF ou d’autres entreprises de transport public.
  • Abonnements à des services publics de location de vélos.

Démarche à suivre : Le remboursement se fait tous les mois, sur présentation d’un justificatif de la part du salarié.

Cible : Secteur privé/public

Montant : Pour le secteur privé, l’employeur est tenu de prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements de transport public pour les salariés à temps plein. Cette participation est calculée sur la base des tarifs de seconde classe. Pour la fonction publique, le remboursement est fixé à 75% du prix de l’abonnement aux transports publics.

Le salarié peut solliciter la prise en charge des titres de transport nécessaires pour effectuer le trajet le plus court entre son domicile et son lieu de travail. Si l’abonnement utilisé couvre un trajet plus long que celui-ci, la participation de l’employeur sera limitée au coût correspondant à l’abonnement pour le trajet minimum requis.

Cette prise en charge est exonérée de cotisations sociales.

La prise en charge obligatoire des frais de transport en commun est cumulable avec le Forfait Mobilités Durables dans la limite globale de 800 € par an et par salarié.

Site web : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F37900

Indemnité Kilométrique Vélo (IKV)

Description : L’indemnité kilométrique vélo est versée par l’employeur aux salariés qui effectuent leurs trajets domicile-travail à vélo. Depuis 2020,les IKV sont intégrés dans le Forfait Mobilités Durables.

Dans le cadre du Forfait Mobilités Durables, les IKV peuvent être combinées avec d’autres formes d’indemnisation liées aux transports, comme les remboursements pour l’utilisation des transports en commun.

Date de création : Février 2016

Démarche à suivre : Les salariés doivent fournir les justificatifs demandés par l’employeur, comme une facture pour l’achat du vélo ou d’une pièce détachée, ou une attestation sur l’honneur pour préciser le nombre de jours où le salarié se rend au travail à vélo et le nombre de kilomètres effectués.

Cible : Secteurs privés/publics

Montant : En général, l’Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) est établie à 0,25 € par kilomètre. Toutefois, ce montant peut différer selon les entreprises, en fonction du nombre de jours où le salarié utilise son vélo pour se rendre au travail et du nombre de kilomètres parcourus. Il est important de préciser que les trajets de rabattement ne sont pas inclus, et que seul le parcours le plus court est pris en compte pour le calcul de l’indemnité.

Ressources : https://www.mooncard.co/fr/cas-usage/deplacements-pro/indemnite-kilometrique/indemnite-velo

Réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos

illustration vélo

Description : Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt liée aux frais générés par la mise à la disposition gratuite de leurs salariés d’une flotte de vélos. Cela ne peut s’appliquer que si la flotte de vélos est utilisée pour les déplacements des salariés entre leur domicile et le lieu de travail et dans la limite de 25 % du prix d’achat ou de location des vélos lors de chaque exercice considéré.

Démarche à suivre : Les entreprises doivent déclarer leur réduction d’impôt sur la déclaration des réductions et crédits d’impôt n°2069-RCI-SD (cerfa n° 15252) dans les mêmes délais que leur déclaration de résultat.

Ce formulaire doit être transmis via la procédure TDFC ou via impots.gouv.fr.

Une fiche d’aide au calcul de la réduction d’impôt flotte de vélos est mise à disposition. Elle n’est pas obligatoire et ne doit pas être transmise spontanément à l’administration.

Cible : Entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS).

Montant : Cette réduction d’impôt correspond au montant des frais générés par cette mise à disposition gratuite, dans la limite de 25% du prix d’achat ou de location de cette flotte de vélos, durant l’exercice considéré.

Site web : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F38051

https://les-aides.fr/aide/QXQv3w/ddfip/reduction-d-impot-pour-mise-a-disposition-d-une-flotte-de-velos.html

Forfait Mobilités Durables

Description : Le forfait mobilités durables (FMD) encourage l’utilisation de mobilités moins polluantes que la voiture individuelle.

L’employeur prend en charge tous les frais ou une partie des frais des salariés liés à l’utilisation de certains moyens de déplacements pour leurs trajets domicile-travail, sous réserve d’un justificatif fourni par le salarié (exemple : attestation sur l’honneur).

L’employeur peut choisir les mobilités concernées parmi :

  • le vélo (personnel du salarié),
  • les engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique, gyropode, mono-roue, hoverboard…),
  • le covoiturage (comme conducteur ou passager),
  • les transports publics (à l’exclusion des abonnements,
    remboursés à 50 % par ailleurs),
  • les services de mobilité partagée :
    • l’auto-partage (si ≤ 60g/km de CO2),
    • la location ou mise à disposition de scooter électrique, trottinette avec ou sans assistance électrique, ou autre engin de déplacement personnel motorisé, vélo avec ou sans assistance électrique.

Date de création : 2019

Démarche à suivre : Démarche à mettre en place en interne par à l’employeur.

Cible : Employeurs privés et publics

Montant : Le montant est négociable entre 0 et 800 €.
Le Forfait Mobilité Durable est cumulable avec le remboursement d’une partie de l’abonnement transports en commun, à condition que la somme des deux ne dépasse pas 800 € en 2024. Si le salarié ne cumule pas le FMD avec les transports en commun alors le plafond du FMD est de 700 €/ an.

Site web : https://www.1kmapied.com/post/forfait-mobilite-durable