Energie utilisée : Hybride

Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique

Description :

La prime à la conversion a été supprimée le 2 décembre 2024. Cette décision a été officialisée par un décret qui a été publié en novembre 2024. Cette décision fait partie des restrictions budgétaires établies dans le projet de loi de finances pour 2025.

Il existe toutefois des exceptions : si vous avez commandé une voiture neuve ou signé un contrat de location avant le 2 décembre 2024, vous pouvez encore obtenir la prime sous certaines conditions.

À noter : cette possibilité ne concerne que les véhicules neufs. Pour les voitures d’occasion, la prime n’est plus accessible.

Comment bénéficier de la prime à la conversion avant sa suppression ?

Les critères d’éligibilité à la prime à la conversion en 2025 : 

Plusieurs conditions d’éligibilité à la prime à la conversion doivent être remplies pour en bénéficier :

  • Être une personne majeure vivant en France ou une entreprise basée en France.
  • Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 euros (selon l’avis d’impôt 2023 sur les revenus 2022).
  • Acheter ou louer un véhicule peu polluant qui respecte ces critères :
    • Être une voiture de catégorie M.
    • Être immatriculé en France.
    • Ne pas être revendu dans l’année qui suit l’achat.
    • Avoir parcouru au moins 6 000 km avant d’être revendu.
  • Mettre à la casse un ancien véhicule polluant :
    • Diesel immatriculé avant 2011.
    • Essence immatriculée avant 2006.
    • Immatriculé à votre nom depuis au moins un an.

Ressources : 

 

Région Grand Est : Bornes de recharge électrique

Description : Aide financière régionale de la Région Grand Est à l’installation de bornes de recharge électrique.

Démarche à suivre : https://www.grandest.fr/wp-content/uploads/2024/05/guide-utilisateurs-du-portail-des-aides.pdf

Cible : Entreprises, associations, établissements publics, restaurants, hôtels

Montant :

  • Taux : maximum de 50% du coût du projet (coûts du matériel, génie civil, raccordement au réseau du distributeur d’électricité),
  • Plafond :
    • 1 000 € par point de charge dans la limite de 50 points de charge
      Le porteur de projet s’engage à autofinancer son projet à hauteur de 20 % (toutes aides déduites dont Climaxion et Advenir).

Ressources : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/soutien-recharges-vehicules-hybrides-electriques-entreprise-association/

Aides de la Ville de Paris

Description : La Ville de Paris a pour objectif est de rendre possible la démotorisation des professionnels parisiens et plus largement, d’accompagner la transition écologique de la mobilité des professionnels.

Aide N° 1 – Vélo cargo ou triporteur
Aide N° 2 – Véhicule utilitaire léger électrique ou hydrogène
Aide N° 3 – Poids lourd électrique ou hydrogène
Aide N° 4 – Taxi électrique ou hydrogène
Aide N° 5 – Rétrofit électrique ou hydrogène d’un véhicule utilitaire léger thermique ou d’un poids lourd thermique
Aide N° 6 – Découverte de Mobilib’
Aide N° 7 – Installation d’un abri vélo sécurisé
Aide N° 8 – Pré-équipement électrique permettant l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE)
Aide N° 9 – Travaux d’insonorisation et d’équipement pour les livraisons silencieuses en horaires décalés

Cible : Très petites entreprises (TPE), petites et moyennes entreprises (PME) comptant au plus 50 salariés enregistrées au RCS Paris, entreprises individuelles ou professions libérales dont auto-entrepreneurs domiciliées à Paris, associations caritatives reconnues d’utilité publique (aide aux personnes en difficulté) ayant un local parisien. Toutes les professions sont éligibles.

Ressources : https://www.paris.fr/pages/lutte-contre-la-pollution-les-aides-a-la-mobilite-5373/

Région Grand-Est : Soutien à l’adaptation, à la conversion ou au rétrofit et à l’acquisition de véhicules routiers à faibles émissions

Type de mobilité : Véhicule motorisé

Mode de transport : Fourgonnette, poids lourds

Description :

Pour bénéficier de l’aide, la structure doit être implantée de manière effective sur un territoire disposant au minimum d’une étude de conversion de flottes en cours, financée par la Région Grand Est dans le cadre de son plan de motorisations à faibles émissions, ou sur un territoire couvert par une ZFE-m, ou encore effectuer des déplacements professionnels dans une zone couverte par une ZFE-m.

Le projet peut concerner :

  • L’adaptation, la conversion ou le rétrofit d’un véhicule dont vous êtes propriétaire.
  • L’acquisition d’un véhicule à faibles émissions, que ce soit par achat, location longue durée, location avec option d’achat ou crédit-bail.

Les types de véhicules éligibles incluent ceux fonctionnant aux biocarburants, au GNV, à l’électricité ou à l’hydrogène.

Cible :

  • Collectivité
  • Entreprise immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et de l’industrie
  • Association

Montant : Jusqu’à 60 000€ par véhicule.

Ressources : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/soutien-conversion-retrofit/

Fonds Air Véhicule Pro

Condition requise : Le siège social de l’entreprise doit être domicilié sur le territoire du Grésivaudan.

Description : Dans le cadre de son Plan Climat Air Énergie Territorial, la communauté de communes du Grésivaudan soutient les professionnels dans l’évolution de leur parc de véhicules, avec pour objectif d’améliorer la qualité de l’air et de promouvoir la transition énergétique.

Le Grésivaudan a institué une aide financière pour soutenir les professionnels dans leur acquisition ou location longue durée de véhicules utilitaires légers (VUL), de poids lourd (PL) « faibles émissions » ou de vélos-cargos, triporteurs ou remorques vélos destinés au transport de marchandises, ainsi que l’attribution d’une subvention forfaitaire pour le flocage de véhicule GNV.

Cible :

  • Microentreprises
  • TPE de moins de 10 salariés
  • PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d’euros
  • Professions libérales
  • Coopératives d’activités et d’emplois
  • Commerçants non sédentaires
  • Associations employeuses

Montant : L’aide peut couvrir jusqu’à 40 % du coût hors taxes d’un véhicule neuf ou d’occasion, hors flocage, dans le cadre d’une acquisition, d’une location longue durée (LLD) ou d’une location avec option d’achat (LOA).

Ressources : https://www.le-gresivaudan.fr/679-fonds-air-vehicule.htm

Programme Advenir : bornes de recharge électrique

Description : Le programme Advenir permet l’obtention d’une prime pour l’installation de bornes de recharge destinées à la flotte de l’entreprise et aux salariés, ainsi que pour l’aménagement de points de recharge accessibles au public.

Date de création :  2016

Démarche à suivre : https://advenir.mobi/programme-advenir/

Cible : Particuliers, entreprises et collectivités

Montant : https://advenir.mobi/primes-et-montants-daides/

Site web : https://advenir.mobi/

Prime de transport

Description : Les salariés peuvent bénéficier d’une prime de transport pour couvrir les frais de carburant ou de recharge des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène utilisés pour leurs trajets domicile-travail, sous certaines conditions.

Si cette prime est mise en place par l’entreprise (de manière facultative), elle doit être accordée de manière équitable à tous les salariés selon des critères identiques.

Pour être éligible à cette prime, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • Le salarié doit résider hors de la région Île-de-France et dans une zone éloignée des transports urbains.
  • L’utilisation de son véhicule personnel doit être indispensable en raison de ses horaires de travail incompatibles avec les transports collectifs.

En revanche, cette prime ne peut pas être accordée si :

  • L’employeur met déjà à disposition du salarié un véhicule avec le carburant pris en charge.
  • Le salarié est logé dans des conditions qui éliminent tout besoin de frais de transport pour se rendre sur son lieu de travail.

Démarche à suivre : En 2024, pendant la période dérogatoire, le seul document requis pour bénéficier de la prime de transport est une photocopie de la carte grise du véhicule appartenant au salarié.

En dehors de cette période, l’employeur devra également disposer de preuves démontrant que les salariés répondent aux conditions définies par l’article L. 3261-3 du Code du travail, telles que la résidence hors d’une zone desservie par les transports publics ou la nécessité d’utiliser un véhicule personnel. Ces informations doivent être collectées auprès des salariés concernés.

Il est à noter qu’aucun justificatif de dépenses en carburant n’est nécessaire si le montant pris en charge reste dans les limites des plafonds d’exonération.

Enfin, la prime de transport doit obligatoirement être mentionnée sur le bulletin de paie, avec le détail des frais de transport pris en charge par l’employeur.

Cible : Secteur privé/public

Montant : La prime de transport permet de couvrir les frais de carburant, plafonnés à 200 euros, et les coûts de recharge des véhicules électriques, qui peuvent atteindre un maximum de 500 euros.

Elle peut être cumulée avec les indemnités kilométriques et le forfait mobilités durables, à condition que le total cumulé ne dépasse pas 500 euros par an et par salarié.

Ressources : https://www.compta-online.com/prime-de-transport-ao7138

Forfait Mobilités Durables

Description : Le forfait mobilités durables (FMD) encourage l’utilisation de mobilités moins polluantes que la voiture individuelle.

L’employeur prend en charge tous les frais ou une partie des frais des salariés liés à l’utilisation de certains moyens de déplacements pour leurs trajets domicile-travail, sous réserve d’un justificatif fourni par le salarié (exemple : attestation sur l’honneur).

L’employeur peut choisir les mobilités concernées parmi :

  • le vélo (personnel du salarié),
  • les engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique, gyropode, mono-roue, hoverboard…),
  • le covoiturage (comme conducteur ou passager),
  • les transports publics (à l’exclusion des abonnements,
    remboursés à 50 % par ailleurs),
  • les services de mobilité partagée :
    • l’auto-partage (si ≤ 60g/km de CO2),
    • la location ou mise à disposition de scooter électrique, trottinette avec ou sans assistance électrique, ou autre engin de déplacement personnel motorisé, vélo avec ou sans assistance électrique.

Date de création : 2019

Démarche à suivre : Démarche à mettre en place en interne par à l’employeur.

Cible : Employeurs privés et publics

Montant : Le montant est négociable entre 0 et 800 €.
Le Forfait Mobilité Durable est cumulable avec le remboursement d’une partie de l’abonnement transports en commun, à condition que la somme des deux ne dépasse pas 800 € en 2024. Si le salarié ne cumule pas le FMD avec les transports en commun alors le plafond du FMD est de 700 €/ an.

Site web : https://www.1kmapied.com/post/forfait-mobilite-durable

Ridygo

Description : RIGYDO est une plateforme de la coopérative CoopGo, pour réserver ses trajets, intègrant le covoiturage, les transports en commun et le vélo pour toujours proposer les meilleurs trajets alternatifs à la voiture individuelle.

Date de création : 2015

Type de solution : MaaS [Mobility as a Service] (vise à organiser un service global, simple et unifié permettant de pousser les usagers à adopter l’intermodalité)

Type de produit : Digital

Type de contractualisation : Paiement à l’usage

Prix : Libre

Possibilité de contractualisation avec le Forfait Mobilités Durables.

Cible : B2B/B2G

Commentaire : RIDYGO est portée par une coopérative, engagée dans l’Economie Sociale et Solidaire, qui agit pour une mobilité durable, inclusive, accessible à toutes et tous.

Site web : https://coopgo.fr/projects/ridygo/

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Description : Service d’auto-partage à partir de 24 centimes la minute. Leader européen de l’auto-partage avec 4 millions de clients et 10000 voitures en libre-service.

Date de création : 2010

Type de solution : Fournisseur de transport

Type de produit : Solution prête à l’emploi

Type de contractualisation : Paiement à l’usage

Prix : A partir de 24 centimes la minute.

Possibilité de contractualisation avec le Forfait Mobilités Durables.

Cible : B2C/B2B

Commentaire : Service lancé en mode pilote en Allemagne en 2008 puis lancé commercialement par Daimler sous le nom Car2go en 2011, entrée de BMW au capital de BMW en 2018, puis vente à Stellantis (Peugeot) en 2022 dans un contexte de difficultés: fermeture en Amérique du Nord, suppression du services dans certaines grandes villes européennes. En France, le service ne fonctionne qu’à Paris pour l’instant.

Site web : https://www.share-now.com/fr/fr/?gclid=CjwKCAiAlcyuBhBnEiwAOGZ2S-juWKb86F3qrwI8rADZo6c1sUJ_p2dF8K31yre0R0Exn-hJuAlcSBoCZoAQAvD_BwE