Energie utilisée : Hydrogène

Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique

Description :

La prime à la conversion a été supprimée le 2 décembre 2024. Cette décision a été officialisée par un décret qui a été publié en novembre 2024. Cette décision fait partie des restrictions budgétaires établies dans le projet de loi de finances pour 2025.

Il existe toutefois des exceptions : si vous avez commandé une voiture neuve ou signé un contrat de location avant le 2 décembre 2024, vous pouvez encore obtenir la prime sous certaines conditions.

À noter : cette possibilité ne concerne que les véhicules neufs. Pour les voitures d’occasion, la prime n’est plus accessible.

Comment bénéficier de la prime à la conversion avant sa suppression ?

Les critères d’éligibilité à la prime à la conversion en 2025 : 

Plusieurs conditions d’éligibilité à la prime à la conversion doivent être remplies pour en bénéficier :

  • Être une personne majeure vivant en France ou une entreprise basée en France.
  • Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 euros (selon l’avis d’impôt 2023 sur les revenus 2022).
  • Acheter ou louer un véhicule peu polluant qui respecte ces critères :
    • Être une voiture de catégorie M.
    • Être immatriculé en France.
    • Ne pas être revendu dans l’année qui suit l’achat.
    • Avoir parcouru au moins 6 000 km avant d’être revendu.
  • Mettre à la casse un ancien véhicule polluant :
    • Diesel immatriculé avant 2011.
    • Essence immatriculée avant 2006.
    • Immatriculé à votre nom depuis au moins un an.

Ressources : 

 

Seine Normandie Agglomération : Aide à l’acquisition de véhicules propres

Aide financière pour l’entreprise

Type de mobilité : Véhicule motorisé

Modes de transport : Voitures, véhicules utilitaires

Description : Seine Normandie Agglomération (SNA) a mis en place un dispositif d’aide à l’acquisition de ces 3 types de véhicules propres via un soutien financier pour des projets d’achat ou de leasing d’au moins 36 mois par une commune ou une entreprise du territoire.

Cible : Entreprises privées, communes

Montant :

  • Forfait de 1500 € pour un véhicule GNV*
  • Forfait de 2000 € pour un véhicule électrique*
  • 15% du HT (maximum 7000 €) pour un véhicule hydrogène

* Dans la limite des 80% d’aides publiques pour les communes

Ressources : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/98ed-dispositif-daide-a-lacquisition-de-vehicules-/

Région Ile-de-France : acquisition de véhicules propres par les communes et les professionnels

Description : Ce dispositif a vocation à accompagner les entreprises et les communes dans l’achat de véhicules électriques, à hydrogène ou au gaz naturel.

Démarche à suivre : La demande d’aide doit être déposée sur mesdemarches.iledefrance.fr, dans les 3 mois suivant l’achat du véhicule.

Cible : Petites et moyennes entreprises, Très petites entreprises, Artisan ou commerçant, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de 2000 à 10 000 habitants

Montant : Pour les véhicules à motorisation électrique, le montant de l’aide est de :

  • 1.500€ pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles
  • 6.000€ pour les voitures, camionnettes, véhicules spécialisés, inférieurs à 3,5 tonnes
  • 9.000€ pour les camions et tracteurs routiers, de plus de 3,5 tonnes

Pour les véhicules roulant au gaz naturel, le montant de l’aide est de :

  • 9.000€ pour les camions et tracteurs routiers, supérieurs ou égal à 3,5 tonnes

Pour les véhicules à motorisation hydrogène, le montant de l’aide est de :

  • 15.000€ pour les voitures, véhicules spécialisés, inférieurs à 3,5 tonnes
  • 30.000€ pour les camionnettes, camions et tracteurs routiers

Cette aide est cumulable avec toute aide publique donnée sur le territoire francilien.

L’ensemble des aides publiques reçues pour cet achat ne doit pas dépasser 50% du prix total du véhicule.

C’est au bénéficiaire de s’assurer qu’il respecte ce taux.

Ressources : https://www.iledefrance.fr/aides-et-appels-a-projets/acquisition-de-vehicules-propres-par-les-communes-et-les-professionnels

Aides de la Ville de Paris

Description : La Ville de Paris a pour objectif est de rendre possible la démotorisation des professionnels parisiens et plus largement, d’accompagner la transition écologique de la mobilité des professionnels.

Aide N° 1 – Vélo cargo ou triporteur
Aide N° 2 – Véhicule utilitaire léger électrique ou hydrogène
Aide N° 3 – Poids lourd électrique ou hydrogène
Aide N° 4 – Taxi électrique ou hydrogène
Aide N° 5 – Rétrofit électrique ou hydrogène d’un véhicule utilitaire léger thermique ou d’un poids lourd thermique
Aide N° 6 – Découverte de Mobilib’
Aide N° 7 – Installation d’un abri vélo sécurisé
Aide N° 8 – Pré-équipement électrique permettant l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE)
Aide N° 9 – Travaux d’insonorisation et d’équipement pour les livraisons silencieuses en horaires décalés

Cible : Très petites entreprises (TPE), petites et moyennes entreprises (PME) comptant au plus 50 salariés enregistrées au RCS Paris, entreprises individuelles ou professions libérales dont auto-entrepreneurs domiciliées à Paris, associations caritatives reconnues d’utilité publique (aide aux personnes en difficulté) ayant un local parisien. Toutes les professions sont éligibles.

Ressources : https://www.paris.fr/pages/lutte-contre-la-pollution-les-aides-a-la-mobilite-5373/

Région Grand-Est : Soutien à l’adaptation, à la conversion ou au rétrofit et à l’acquisition de véhicules routiers à faibles émissions

Type de mobilité : Véhicule motorisé

Mode de transport : Fourgonnette, poids lourds

Description :

Pour bénéficier de l’aide, la structure doit être implantée de manière effective sur un territoire disposant au minimum d’une étude de conversion de flottes en cours, financée par la Région Grand Est dans le cadre de son plan de motorisations à faibles émissions, ou sur un territoire couvert par une ZFE-m, ou encore effectuer des déplacements professionnels dans une zone couverte par une ZFE-m.

Le projet peut concerner :

  • L’adaptation, la conversion ou le rétrofit d’un véhicule dont vous êtes propriétaire.
  • L’acquisition d’un véhicule à faibles émissions, que ce soit par achat, location longue durée, location avec option d’achat ou crédit-bail.

Les types de véhicules éligibles incluent ceux fonctionnant aux biocarburants, au GNV, à l’électricité ou à l’hydrogène.

Cible :

  • Collectivité
  • Entreprise immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et de l’industrie
  • Association

Montant : Jusqu’à 60 000€ par véhicule.

Ressources : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/soutien-conversion-retrofit/

Fonds Air Véhicule Pro

Condition requise : Le siège social de l’entreprise doit être domicilié sur le territoire du Grésivaudan.

Description : Dans le cadre de son Plan Climat Air Énergie Territorial, la communauté de communes du Grésivaudan soutient les professionnels dans l’évolution de leur parc de véhicules, avec pour objectif d’améliorer la qualité de l’air et de promouvoir la transition énergétique.

Le Grésivaudan a institué une aide financière pour soutenir les professionnels dans leur acquisition ou location longue durée de véhicules utilitaires légers (VUL), de poids lourd (PL) « faibles émissions » ou de vélos-cargos, triporteurs ou remorques vélos destinés au transport de marchandises, ainsi que l’attribution d’une subvention forfaitaire pour le flocage de véhicule GNV.

Cible :

  • Microentreprises
  • TPE de moins de 10 salariés
  • PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d’euros
  • Professions libérales
  • Coopératives d’activités et d’emplois
  • Commerçants non sédentaires
  • Associations employeuses

Montant : L’aide peut couvrir jusqu’à 40 % du coût hors taxes d’un véhicule neuf ou d’occasion, hors flocage, dans le cadre d’une acquisition, d’une location longue durée (LLD) ou d’une location avec option d’achat (LOA).

Ressources : https://www.le-gresivaudan.fr/679-fonds-air-vehicule.htm

Prime de transport

Description : Les salariés peuvent bénéficier d’une prime de transport pour couvrir les frais de carburant ou de recharge des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène utilisés pour leurs trajets domicile-travail, sous certaines conditions.

Si cette prime est mise en place par l’entreprise (de manière facultative), elle doit être accordée de manière équitable à tous les salariés selon des critères identiques.

Pour être éligible à cette prime, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • Le salarié doit résider hors de la région Île-de-France et dans une zone éloignée des transports urbains.
  • L’utilisation de son véhicule personnel doit être indispensable en raison de ses horaires de travail incompatibles avec les transports collectifs.

En revanche, cette prime ne peut pas être accordée si :

  • L’employeur met déjà à disposition du salarié un véhicule avec le carburant pris en charge.
  • Le salarié est logé dans des conditions qui éliminent tout besoin de frais de transport pour se rendre sur son lieu de travail.

Démarche à suivre : En 2024, pendant la période dérogatoire, le seul document requis pour bénéficier de la prime de transport est une photocopie de la carte grise du véhicule appartenant au salarié.

En dehors de cette période, l’employeur devra également disposer de preuves démontrant que les salariés répondent aux conditions définies par l’article L. 3261-3 du Code du travail, telles que la résidence hors d’une zone desservie par les transports publics ou la nécessité d’utiliser un véhicule personnel. Ces informations doivent être collectées auprès des salariés concernés.

Il est à noter qu’aucun justificatif de dépenses en carburant n’est nécessaire si le montant pris en charge reste dans les limites des plafonds d’exonération.

Enfin, la prime de transport doit obligatoirement être mentionnée sur le bulletin de paie, avec le détail des frais de transport pris en charge par l’employeur.

Cible : Secteur privé/public

Montant : La prime de transport permet de couvrir les frais de carburant, plafonnés à 200 euros, et les coûts de recharge des véhicules électriques, qui peuvent atteindre un maximum de 500 euros.

Elle peut être cumulée avec les indemnités kilométriques et le forfait mobilités durables, à condition que le total cumulé ne dépasse pas 500 euros par an et par salarié.

Ressources : https://www.compta-online.com/prime-de-transport-ao7138

Forfait Mobilités Durables

Description : Le forfait mobilités durables (FMD) encourage l’utilisation de mobilités moins polluantes que la voiture individuelle.

L’employeur prend en charge tous les frais ou une partie des frais des salariés liés à l’utilisation de certains moyens de déplacements pour leurs trajets domicile-travail, sous réserve d’un justificatif fourni par le salarié (exemple : attestation sur l’honneur).

L’employeur peut choisir les mobilités concernées parmi :

  • le vélo (personnel du salarié),
  • les engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique, gyropode, mono-roue, hoverboard…),
  • le covoiturage (comme conducteur ou passager),
  • les transports publics (à l’exclusion des abonnements,
    remboursés à 50 % par ailleurs),
  • les services de mobilité partagée :
    • l’auto-partage (si ≤ 60g/km de CO2),
    • la location ou mise à disposition de scooter électrique, trottinette avec ou sans assistance électrique, ou autre engin de déplacement personnel motorisé, vélo avec ou sans assistance électrique.

Date de création : 2019

Démarche à suivre : Démarche à mettre en place en interne par à l’employeur.

Cible : Employeurs privés et publics

Montant : Le montant est négociable entre 0 et 800 €.
Le Forfait Mobilité Durable est cumulable avec le remboursement d’une partie de l’abonnement transports en commun, à condition que la somme des deux ne dépasse pas 800 € en 2024. Si le salarié ne cumule pas le FMD avec les transports en commun alors le plafond du FMD est de 700 €/ an.

Site web : https://www.1kmapied.com/post/forfait-mobilite-durable

Lyko

Description : Solution pour intégrer sur sa propre plateforme la planification, la réservation et le paiement de milliers de fournisseurs de mobilité publics et privés.

Date de création : 2018

Type de solution : MaaS [Mobility as a Service] (vise à organiser un service global, simple et unifié permettant de pousser les usagers à adopter l’intermodalité)

Type de produit : Digital

Type de contractualisation : Abonnement

Cible : B2B, B2G

Site web : https://lyko.tech/fr/

Mobicoop

Description : Coopérative des mobilités partagées au service des collectivités : covoiturage, autostop, mobilité solidaire.

Date de création : 2018

Type de solution : MaaS [Mobility as a Service] (vise à organiser un service global, simple et unifié permettant de pousser les usagers à adopter l’intermodalité)

Type de produit : Digital

Type de contractualisation : Paiement à l’usage

Prix : Libre

Possibilité de contractualisation avec le Forfait Mobilités Durables.

Cible : B2G/B2B/B2C

Références clients : Orange, Région Bretagne, Région Auvergne Rhône Alpes, Engie, GSK, Andros, Alstom

Commentaire : Mobicoop est une coopérative qui fournit un logiciel libre et ne prend pas de commission sur le covoiturage.

Site web : https://pro.mobicoop.fr/