Energie utilisée : Mécanique

Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique

Description :

La prime à la conversion a été supprimée le 2 décembre 2024. Cette décision a été officialisée par un décret qui a été publié en novembre 2024. Cette décision fait partie des restrictions budgétaires établies dans le projet de loi de finances pour 2025.

Il existe toutefois des exceptions : si vous avez commandé une voiture neuve ou signé un contrat de location avant le 2 décembre 2024, vous pouvez encore obtenir la prime sous certaines conditions.

À noter : cette possibilité ne concerne que les véhicules neufs. Pour les voitures d’occasion, la prime n’est plus accessible.

Comment bénéficier de la prime à la conversion avant sa suppression ?

Les critères d’éligibilité à la prime à la conversion en 2025 : 

Plusieurs conditions d’éligibilité à la prime à la conversion doivent être remplies pour en bénéficier :

  • Être une personne majeure vivant en France ou une entreprise basée en France.
  • Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 euros (selon l’avis d’impôt 2023 sur les revenus 2022).
  • Acheter ou louer un véhicule peu polluant qui respecte ces critères :
    • Être une voiture de catégorie M.
    • Être immatriculé en France.
    • Ne pas être revendu dans l’année qui suit l’achat.
    • Avoir parcouru au moins 6 000 km avant d’être revendu.
  • Mettre à la casse un ancien véhicule polluant :
    • Diesel immatriculé avant 2011.
    • Essence immatriculée avant 2006.
    • Immatriculé à votre nom depuis au moins un an.

Ressources : 

 

Bonus écologique vélo

Description : Aide de l’Etat à l’achat d’un vélo.

Les vélos éligibles sont les :

  • vélos à assistance électrique neuf ou d’occasion*,
  • vélos classiques (à condition que votre revenu fiscal de référence par part soit inférieur ou égal à 7 100 € ou que vous soyez une personne en situation de handicap),
  • vélos électriques pliants, cargo, rallongé, adapté à une situation de handicap,
  • vélos non électriques pliants, cargo, rallongé, adapté à une situation de handicap,
  • remorque électrique pour vélo.

* Les vélos d’occasion doivent être acquis chez un vendeur professionnel et identifiés pour être éligibles. Ils ne peuvent pas être achetés auprès d’un particulier.

Quel que soit son type, le vélo acquis doit satisfaire les conditions suivantes :

  • ne pas utiliser de batterie au plomb,
  • ne pas être vendu dans l’année suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer,
  • disposer d’un identifiant unique inscrit sur son cadre.

Démarche à suivre et ressources : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique#

Cible : Particuliers

Montant : Le montant de l’aide s’élève à 40% du coût d’achat, avec les limites suivantes :

Aides de la Ville de Paris

Description : La Ville de Paris a pour objectif est de rendre possible la démotorisation des professionnels parisiens et plus largement, d’accompagner la transition écologique de la mobilité des professionnels.

Aide N° 1 – Vélo cargo ou triporteur
Aide N° 2 – Véhicule utilitaire léger électrique ou hydrogène
Aide N° 3 – Poids lourd électrique ou hydrogène
Aide N° 4 – Taxi électrique ou hydrogène
Aide N° 5 – Rétrofit électrique ou hydrogène d’un véhicule utilitaire léger thermique ou d’un poids lourd thermique
Aide N° 6 – Découverte de Mobilib’
Aide N° 7 – Installation d’un abri vélo sécurisé
Aide N° 8 – Pré-équipement électrique permettant l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE)
Aide N° 9 – Travaux d’insonorisation et d’équipement pour les livraisons silencieuses en horaires décalés

Cible : Très petites entreprises (TPE), petites et moyennes entreprises (PME) comptant au plus 50 salariés enregistrées au RCS Paris, entreprises individuelles ou professions libérales dont auto-entrepreneurs domiciliées à Paris, associations caritatives reconnues d’utilité publique (aide aux personnes en difficulté) ayant un local parisien. Toutes les professions sont éligibles.

Ressources : https://www.paris.fr/pages/lutte-contre-la-pollution-les-aides-a-la-mobilite-5373/

Remboursement abonnement transports publics

Description : La prise en charge des frais liés aux transports publics est accessible à tous les salariés disposant d’un abonnement à ces moyens de transport.

L’employeur a l’obligation de couvrir au minimum 50 % du coût des titres d’abonnement pour les salariés utilisant les transports publics, à condition que ces derniers soient dédiés aux déplacements domicile-travail.

Les types d’abonnements concernés incluent :

  • Abonnements multimodaux : permettant l’utilisation de plusieurs modes de transport pour un trajet, avec un nombre illimité de voyages.
  • Abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite : à voyages illimités, émis par la SNCF ou d’autres opérateurs de transport public.
  • Cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite : avec un nombre limité de voyages, délivrés par la RATP, la SNCF ou d’autres entreprises de transport public.
  • Abonnements à des services publics de location de vélos.

Démarche à suivre : Le remboursement se fait tous les mois, sur présentation d’un justificatif de la part du salarié.

Cible : Secteur privé/public

Montant : Pour le secteur privé, l’employeur est tenu de prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements de transport public pour les salariés à temps plein. Cette participation est calculée sur la base des tarifs de seconde classe. Pour la fonction publique, le remboursement est fixé à 75% du prix de l’abonnement aux transports publics.

Le salarié peut solliciter la prise en charge des titres de transport nécessaires pour effectuer le trajet le plus court entre son domicile et son lieu de travail. Si l’abonnement utilisé couvre un trajet plus long que celui-ci, la participation de l’employeur sera limitée au coût correspondant à l’abonnement pour le trajet minimum requis.

Cette prise en charge est exonérée de cotisations sociales.

La prise en charge obligatoire des frais de transport en commun est cumulable avec le Forfait Mobilités Durables dans la limite globale de 800 € par an et par salarié.

Site web : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F37900

Indemnité Kilométrique Vélo (IKV)

Description : L’indemnité kilométrique vélo est versée par l’employeur aux salariés qui effectuent leurs trajets domicile-travail à vélo. Depuis 2020,les IKV sont intégrés dans le Forfait Mobilités Durables.

Dans le cadre du Forfait Mobilités Durables, les IKV peuvent être combinées avec d’autres formes d’indemnisation liées aux transports, comme les remboursements pour l’utilisation des transports en commun.

Date de création : Février 2016

Démarche à suivre : Les salariés doivent fournir les justificatifs demandés par l’employeur, comme une facture pour l’achat du vélo ou d’une pièce détachée, ou une attestation sur l’honneur pour préciser le nombre de jours où le salarié se rend au travail à vélo et le nombre de kilomètres effectués.

Cible : Secteurs privés/publics

Montant : En général, l’Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) est établie à 0,25 € par kilomètre. Toutefois, ce montant peut différer selon les entreprises, en fonction du nombre de jours où le salarié utilise son vélo pour se rendre au travail et du nombre de kilomètres parcourus. Il est important de préciser que les trajets de rabattement ne sont pas inclus, et que seul le parcours le plus court est pris en compte pour le calcul de l’indemnité.

Ressources : https://www.mooncard.co/fr/cas-usage/deplacements-pro/indemnite-kilometrique/indemnite-velo

Réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos

illustration vélo

Description : Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt liée aux frais générés par la mise à la disposition gratuite de leurs salariés d’une flotte de vélos. Cela ne peut s’appliquer que si la flotte de vélos est utilisée pour les déplacements des salariés entre leur domicile et le lieu de travail et dans la limite de 25 % du prix d’achat ou de location des vélos lors de chaque exercice considéré.

Démarche à suivre : Les entreprises doivent déclarer leur réduction d’impôt sur la déclaration des réductions et crédits d’impôt n°2069-RCI-SD (cerfa n° 15252) dans les mêmes délais que leur déclaration de résultat.

Ce formulaire doit être transmis via la procédure TDFC ou via impots.gouv.fr.

Une fiche d’aide au calcul de la réduction d’impôt flotte de vélos est mise à disposition. Elle n’est pas obligatoire et ne doit pas être transmise spontanément à l’administration.

Cible : Entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS).

Montant : Cette réduction d’impôt correspond au montant des frais générés par cette mise à disposition gratuite, dans la limite de 25% du prix d’achat ou de location de cette flotte de vélos, durant l’exercice considéré.

Site web : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F38051

https://les-aides.fr/aide/QXQv3w/ddfip/reduction-d-impot-pour-mise-a-disposition-d-une-flotte-de-velos.html

Forfait Mobilités Durables

Description : Le forfait mobilités durables (FMD) encourage l’utilisation de mobilités moins polluantes que la voiture individuelle.

L’employeur prend en charge tous les frais ou une partie des frais des salariés liés à l’utilisation de certains moyens de déplacements pour leurs trajets domicile-travail, sous réserve d’un justificatif fourni par le salarié (exemple : attestation sur l’honneur).

L’employeur peut choisir les mobilités concernées parmi :

  • le vélo (personnel du salarié),
  • les engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique, gyropode, mono-roue, hoverboard…),
  • le covoiturage (comme conducteur ou passager),
  • les transports publics (à l’exclusion des abonnements,
    remboursés à 50 % par ailleurs),
  • les services de mobilité partagée :
    • l’auto-partage (si ≤ 60g/km de CO2),
    • la location ou mise à disposition de scooter électrique, trottinette avec ou sans assistance électrique, ou autre engin de déplacement personnel motorisé, vélo avec ou sans assistance électrique.

Date de création : 2019

Démarche à suivre : Démarche à mettre en place en interne par à l’employeur.

Cible : Employeurs privés et publics

Montant : Le montant est négociable entre 0 et 800 €.
Le Forfait Mobilité Durable est cumulable avec le remboursement d’une partie de l’abonnement transports en commun, à condition que la somme des deux ne dépasse pas 800 € en 2024. Si le salarié ne cumule pas le FMD avec les transports en commun alors le plafond du FMD est de 700 €/ an.

Site web : https://www.1kmapied.com/post/forfait-mobilite-durable

Zenride

Description : Offre de vélo pour les salariés à un prix compétitif par concours de l’employeur aux frais.

Date de création : 2018

Type de solution : Fournisseur de transport

Type de produit : Solution prête à l’emploi

Type de contractualisation : LOA (Location avec Option d’Achat)

Prix : 35 à 100 € par mois, partagé entre employeur et salarié.

Possibilité de contractualisation avec le Forfait Mobilités Durables.

Cible : B2B

Références clients : Véolia, Saint-Gobain, Accor, Axa

Commentaire : 1€/jour pour les salariés. 600 magasins partenaires. 3000 vélos loués et 1000 vendus au terme de la location.

Site web : https://www.zenride.co/

Bike Box Pro

Description : Fournisseur d’une offre intégrant la location d’abris de vélos connectés (« Mobypod ») avec des flottes de vélo adaptées en option, accompagné d’une application mobile.

Date de création : 2015

Type de solution : Fournisseur de transport

Type de produit : Solution prête à l’emploi

Type de contractualisation : LOA (Location avec Option d’Achat)

Cible : B2C

Site web : https://bikeboxpro.eu/