Energie utilisée : Mixte

Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique

Description :

La prime à la conversion a été supprimée le 2 décembre 2024. Cette décision a été officialisée par un décret qui a été publié en novembre 2024. Cette décision fait partie des restrictions budgétaires établies dans le projet de loi de finances pour 2025.

Il existe toutefois des exceptions : si vous avez commandé une voiture neuve ou signé un contrat de location avant le 2 décembre 2024, vous pouvez encore obtenir la prime sous certaines conditions.

À noter : cette possibilité ne concerne que les véhicules neufs. Pour les voitures d’occasion, la prime n’est plus accessible.

Comment bénéficier de la prime à la conversion avant sa suppression ?

Les critères d’éligibilité à la prime à la conversion en 2025 : 

Plusieurs conditions d’éligibilité à la prime à la conversion doivent être remplies pour en bénéficier :

  • Être une personne majeure vivant en France ou une entreprise basée en France.
  • Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 euros (selon l’avis d’impôt 2023 sur les revenus 2022).
  • Acheter ou louer un véhicule peu polluant qui respecte ces critères :
    • Être une voiture de catégorie M.
    • Être immatriculé en France.
    • Ne pas être revendu dans l’année qui suit l’achat.
    • Avoir parcouru au moins 6 000 km avant d’être revendu.
  • Mettre à la casse un ancien véhicule polluant :
    • Diesel immatriculé avant 2011.
    • Essence immatriculée avant 2006.
    • Immatriculé à votre nom depuis au moins un an.

Ressources : 

 

Aides de la Ville de Paris

Description : La Ville de Paris a pour objectif est de rendre possible la démotorisation des professionnels parisiens et plus largement, d’accompagner la transition écologique de la mobilité des professionnels.

Aide N° 1 – Vélo cargo ou triporteur
Aide N° 2 – Véhicule utilitaire léger électrique ou hydrogène
Aide N° 3 – Poids lourd électrique ou hydrogène
Aide N° 4 – Taxi électrique ou hydrogène
Aide N° 5 – Rétrofit électrique ou hydrogène d’un véhicule utilitaire léger thermique ou d’un poids lourd thermique
Aide N° 6 – Découverte de Mobilib’
Aide N° 7 – Installation d’un abri vélo sécurisé
Aide N° 8 – Pré-équipement électrique permettant l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE)
Aide N° 9 – Travaux d’insonorisation et d’équipement pour les livraisons silencieuses en horaires décalés

Cible : Très petites entreprises (TPE), petites et moyennes entreprises (PME) comptant au plus 50 salariés enregistrées au RCS Paris, entreprises individuelles ou professions libérales dont auto-entrepreneurs domiciliées à Paris, associations caritatives reconnues d’utilité publique (aide aux personnes en difficulté) ayant un local parisien. Toutes les professions sont éligibles.

Ressources : https://www.paris.fr/pages/lutte-contre-la-pollution-les-aides-a-la-mobilite-5373/

Prime de transport

Description : Les salariés peuvent bénéficier d’une prime de transport pour couvrir les frais de carburant ou de recharge des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène utilisés pour leurs trajets domicile-travail, sous certaines conditions.

Si cette prime est mise en place par l’entreprise (de manière facultative), elle doit être accordée de manière équitable à tous les salariés selon des critères identiques.

Pour être éligible à cette prime, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • Le salarié doit résider hors de la région Île-de-France et dans une zone éloignée des transports urbains.
  • L’utilisation de son véhicule personnel doit être indispensable en raison de ses horaires de travail incompatibles avec les transports collectifs.

En revanche, cette prime ne peut pas être accordée si :

  • L’employeur met déjà à disposition du salarié un véhicule avec le carburant pris en charge.
  • Le salarié est logé dans des conditions qui éliminent tout besoin de frais de transport pour se rendre sur son lieu de travail.

Démarche à suivre : En 2024, pendant la période dérogatoire, le seul document requis pour bénéficier de la prime de transport est une photocopie de la carte grise du véhicule appartenant au salarié.

En dehors de cette période, l’employeur devra également disposer de preuves démontrant que les salariés répondent aux conditions définies par l’article L. 3261-3 du Code du travail, telles que la résidence hors d’une zone desservie par les transports publics ou la nécessité d’utiliser un véhicule personnel. Ces informations doivent être collectées auprès des salariés concernés.

Il est à noter qu’aucun justificatif de dépenses en carburant n’est nécessaire si le montant pris en charge reste dans les limites des plafonds d’exonération.

Enfin, la prime de transport doit obligatoirement être mentionnée sur le bulletin de paie, avec le détail des frais de transport pris en charge par l’employeur.

Cible : Secteur privé/public

Montant : La prime de transport permet de couvrir les frais de carburant, plafonnés à 200 euros, et les coûts de recharge des véhicules électriques, qui peuvent atteindre un maximum de 500 euros.

Elle peut être cumulée avec les indemnités kilométriques et le forfait mobilités durables, à condition que le total cumulé ne dépasse pas 500 euros par an et par salarié.

Ressources : https://www.compta-online.com/prime-de-transport-ao7138

Forfait Mobilités Durables

Description : Le forfait mobilités durables (FMD) encourage l’utilisation de mobilités moins polluantes que la voiture individuelle.

L’employeur prend en charge tous les frais ou une partie des frais des salariés liés à l’utilisation de certains moyens de déplacements pour leurs trajets domicile-travail, sous réserve d’un justificatif fourni par le salarié (exemple : attestation sur l’honneur).

L’employeur peut choisir les mobilités concernées parmi :

  • le vélo (personnel du salarié),
  • les engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique, gyropode, mono-roue, hoverboard…),
  • le covoiturage (comme conducteur ou passager),
  • les transports publics (à l’exclusion des abonnements,
    remboursés à 50 % par ailleurs),
  • les services de mobilité partagée :
    • l’auto-partage (si ≤ 60g/km de CO2),
    • la location ou mise à disposition de scooter électrique, trottinette avec ou sans assistance électrique, ou autre engin de déplacement personnel motorisé, vélo avec ou sans assistance électrique.

Date de création : 2019

Démarche à suivre : Démarche à mettre en place en interne par à l’employeur.

Cible : Employeurs privés et publics

Montant : Le montant est négociable entre 0 et 800 €.
Le Forfait Mobilité Durable est cumulable avec le remboursement d’une partie de l’abonnement transports en commun, à condition que la somme des deux ne dépasse pas 800 € en 2024. Si le salarié ne cumule pas le FMD avec les transports en commun alors le plafond du FMD est de 700 €/ an.

Site web : https://www.1kmapied.com/post/forfait-mobilite-durable

Monkey Factory

Description : Solutions pour les exploitants et AOM avec l’application Maasify qui facilite l’accès à l’ensemble des services de mobilités publiques et privées (transport en commun, vélo, autopartage, parking, incluant les titres de transports) d’un territoire.

Date de création : 2016

Type de solution : MaaS [Mobility as a Service] (vise à organiser un service global, simple et unifié permettant de pousser les usagers à adopter l’intermodalité)

Type de produit : Digital

Type de contractualisation : Abonnement

Cible : B2B/B2G

Références clients : STRAN Saint Nazaire, CB2D Grand Est, Mulhouse Agglomération

Commentaire : Primée en 2018 au CES de Las Vegas dans la catégorie « Smart Cities », Monkey Factory est une société française innovante, financièrement soutenue par EDF et la Banque des Territoires, et faisant partie du classement des start-ups à impact réalisé par France Digitale et BPI France.

Site web : https://www.monkeyfactory.fr/

Starbolt

Description : Location de vélos de fonction pour les entreprises (assurance, antivol et assistance).

Date de création : 2018

Type de solution : Fournisseur de transport

Type de produit : Solution prête à l’emploi

Type de contractualisation : Abonnement

Prix : A partir de 49€/mois.

Possibilité de contractualisation avec le Forfait Mobilités Durables.

Cible : B2B

Références clients : LVMH, Alan, Back Market, Capgemini

Commentaire : Propose également d’équiper les parkings des entreprises avec des flottes de vélos partagés.

Site web : http://www.starbolt.co/

Lyko

Description : Solution pour intégrer sur sa propre plateforme la planification, la réservation et le paiement de milliers de fournisseurs de mobilité publics et privés.

Date de création : 2018

Type de solution : MaaS [Mobility as a Service] (vise à organiser un service global, simple et unifié permettant de pousser les usagers à adopter l’intermodalité)

Type de produit : Digital

Type de contractualisation : Abonnement

Cible : B2B, B2G

Site web : https://lyko.tech/fr/