Description : Le forfait mobilités durables (FMD) encourage l’utilisation de mobilités moins polluantes que la voiture individuelle.
L’employeur prend en charge tous les frais ou une partie des frais des salariés liés à l’utilisation de certains moyens de déplacements pour leurs trajets domicile-travail, sous réserve d’un justificatif fourni par le salarié (exemple : attestation sur l’honneur).
L’employeur peut choisir les mobilités concernées parmi :
- le vélo (personnel du salarié),
- les engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique, gyropode, mono-roue, hoverboard…),
- le covoiturage (comme conducteur ou passager),
- les transports publics (à l’exclusion des abonnements,
remboursés à 50 % par ailleurs), - les services de mobilité partagée :
- l’auto-partage (si ≤ 60g/km de CO2),
- la location ou mise à disposition de scooter électrique, trottinette avec ou sans assistance électrique, ou autre engin de déplacement personnel motorisé, vélo avec ou sans assistance électrique.
Date de création : 2019
Démarche à suivre : Démarche à mettre en place en interne par à l’employeur.
Cible : Employeurs privés et publics
Montant : Le montant est négociable entre 0 et 800 €.
Le Forfait Mobilité Durable est cumulable avec le remboursement d’une partie de l’abonnement transports en commun, à condition que la somme des deux ne dépasse pas 800 € en 2024. Si le salarié ne cumule pas le FMD avec les transports en commun alors le plafond du FMD est de 700 €/ an.
Site web : https://www.1kmapied.com/post/forfait-mobilite-durable
