Description :

La prime à la conversion a été supprimée le 2 décembre 2024. Cette décision a été officialisée par un décret qui a été publié en novembre 2024. Cette décision fait partie des restrictions budgétaires établies dans le projet de loi de finances pour 2025.

Il existe toutefois des exceptions : si vous avez commandé une voiture neuve ou signé un contrat de location avant le 2 décembre 2024, vous pouvez encore obtenir la prime sous certaines conditions.

À noter : cette possibilité ne concerne que les véhicules neufs. Pour les voitures d’occasion, la prime n’est plus accessible.

Comment bénéficier de la prime à la conversion avant sa suppression ?

Les critères d’éligibilité à la prime à la conversion en 2025 : 

Plusieurs conditions d’éligibilité à la prime à la conversion doivent être remplies pour en bénéficier :

  • Être une personne majeure vivant en France ou une entreprise basée en France.
  • Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 euros (selon l’avis d’impôt 2023 sur les revenus 2022).
  • Acheter ou louer un véhicule peu polluant qui respecte ces critères :
    • Être une voiture de catégorie M.
    • Être immatriculé en France.
    • Ne pas être revendu dans l’année qui suit l’achat.
    • Avoir parcouru au moins 6 000 km avant d’être revendu.
  • Mettre à la casse un ancien véhicule polluant :
    • Diesel immatriculé avant 2011.
    • Essence immatriculée avant 2006.
    • Immatriculé à votre nom depuis au moins un an.

Ressources : 

 

Description :

Bélo apporte des solutions concrètes pour réduire l’empreinte carbone des entreprises et simplifier la mobilité des équipes.

Les services :

– Analyse personnalisée : audit précis des trajets domicile-travail et des déplacements professionnels.

– Plans de mobilité sur mesure : Intégrer vélo, trottinettes, covoiturage, marche ou transports en commun.

– Infrastructures dédiées : stationnements sécurisés, bornes de recharge, vestiaires, etc. Bélo accompagne et conseille les entreprises la mise en place de ces infrastructures.

– Sensibilisation active : événements, formations et challenges engageants pour les équipes.

– Accompagnement clé en main : de la conception à la mise en œuvre, Bélo guide les employeurs à chaque étape.

Type de solution : Accompagnement dédié à la mobilité

Site webhttps://www.belomobilite.fr/

Description :

Cette étude cherche à explorer les avantages des solutions technologiques par rapport à l’approche humaine pour soutenir les changements de comportement. Si les démarches fondées sur un accompagnement humain sont limitées par des contraintes d’échelle et de coûts, l’émergence des technologies de l’information et de la communication ouvre de nouvelles perspectives pour étendre ces programmes et accélérer le changement de comportement, en particulier grâce à l’automatisation et aux technologies persuasives. En s’appuyant sur une revue de la littérature scientifique, un inventaire des dispositifs existants et une analyse approfondie de 5 cas, l’étude met en lumière les opportunités offertes par les technologies numériques dans divers domaines, notamment :

  • Les outils d’accompagnement au changement (information, feedback, conseils personnalisés, jeux/challenges, normes sociales, etc.),
  • Les différentes étapes du processus de changement (avant la décision, avant l’action, pendant l’action, après l’action),
  • Les secteurs d’application variés (mobilité, énergie, déchets, alimentation, santé).

L’étude souligne aussi certains points de vigilance concernant certains publics et territoires, ainsi que des enjeux de gouvernance dans l’implémentation de ces démarches. Enfin, le rapport propose des recommandations pratiques pour intégrer des éléments automatisés dans les programmes d’accompagnement au changement de comportement et pour évaluer leur efficacité.

Ressourceshttps://librairie.ademe.fr/societe-et-politiques-publiques/308-analyse-des-opportunites-de-l-accompagnement-au-changement-de-comportement-automatise-au-regard-de-l-accompagnement-humanise.html

Description :

Au cours des dernières années, le nombre et la diversité des dispositifs pour accompagner les changements de comportements ont considérablement augmenté, rendant difficile la navigation dans l’éventail des options disponibles et la sélection des actions les plus pertinentes en fonction des objectifs et des cibles des acteurs publics. Pour répondre à ce besoin, l’ADEME a développé des outils d’aide à la décision afin d’accompagner les collectivités et autres acteurs publics dans le choix, la mise en place et l’évaluation des actions d’accompagnement destinées à inciter le grand public à adopter de nouveaux comportements.

Cette boîte à outils comprend :

  • Un guide détaillant les étapes pour choisir, mettre en œuvre et évaluer des actions de changement de comportement.
  • Des fiches résumant 5 types d’actions (défis, ateliers, accompagnement personnalisé, réseaux d’ambassadeurs, services/outils).
  • Un fichier illustratif présentant une gamme d’actions possibles et un catalogue de fiches-actions.
  • (Non disponible ici) Un fichier dynamique permettant d’exporter des fiches-actions en fonction de critères spécifiques tels que l’objectif, la cible, le format ou la thématique.

Ressourceshttps://librairie.ademe.fr/societe-et-politiques-publiques/6573-mettre-en-oeuvre-des-actions-d-accompagnement-aux-changements-de-comportements.html

Description : Organiser un challenge mobilité dans votre structure permet d’encourager vos collaborateurs à l’utilisation de transports moins carbonés que la voiture individuelle : marche à pied, vélo, transports en commun, covoiturage…

Découvrez les résultats du challenge mobilité 2024 de l’ADEME, inspirez-vous et préparez votre challenge mobilité 2025 grâce à des outils clés en main !

Ressourceshttps://www.challengedelamobilite.com/

Description : La Ville de Paris a pour objectif est de rendre possible la démotorisation des professionnels parisiens et plus largement, d’accompagner la transition écologique de la mobilité des professionnels.

Aide N° 1 – Vélo cargo ou triporteur
Aide N° 2 – Véhicule utilitaire léger électrique ou hydrogène
Aide N° 3 – Poids lourd électrique ou hydrogène
Aide N° 4 – Taxi électrique ou hydrogène
Aide N° 5 – Rétrofit électrique ou hydrogène d’un véhicule utilitaire léger thermique ou d’un poids lourd thermique
Aide N° 6 – Découverte de Mobilib’
Aide N° 7 – Installation d’un abri vélo sécurisé
Aide N° 8 – Pré-équipement électrique permettant l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE)
Aide N° 9 – Travaux d’insonorisation et d’équipement pour les livraisons silencieuses en horaires décalés

Cible : Très petites entreprises (TPE), petites et moyennes entreprises (PME) comptant au plus 50 salariés enregistrées au RCS Paris, entreprises individuelles ou professions libérales dont auto-entrepreneurs domiciliées à Paris, associations caritatives reconnues d’utilité publique (aide aux personnes en difficulté) ayant un local parisien. Toutes les professions sont éligibles.

Ressourceshttps://www.paris.fr/pages/lutte-contre-la-pollution-les-aides-a-la-mobilite-5373/

Description : La prise en charge des frais liés aux transports publics est accessible à tous les salariés disposant d’un abonnement à ces moyens de transport.

L’employeur a l’obligation de couvrir au minimum 50 % du coût des titres d’abonnement pour les salariés utilisant les transports publics, à condition que ces derniers soient dédiés aux déplacements domicile-travail.

Les types d’abonnements concernés incluent :

  • Abonnements multimodaux : permettant l’utilisation de plusieurs modes de transport pour un trajet, avec un nombre illimité de voyages.
  • Abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite : à voyages illimités, émis par la SNCF ou d’autres opérateurs de transport public.
  • Cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite : avec un nombre limité de voyages, délivrés par la RATP, la SNCF ou d’autres entreprises de transport public.
  • Abonnements à des services publics de location de vélos.

Démarche à suivre : Le remboursement se fait tous les mois, sur présentation d’un justificatif de la part du salarié.

Cible : Secteur privé/public

Montant : Pour le secteur privé, l’employeur est tenu de prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements de transport public pour les salariés à temps plein. Cette participation est calculée sur la base des tarifs de seconde classe. Pour la fonction publique, le remboursement est fixé à 75% du prix de l’abonnement aux transports publics.

Le salarié peut solliciter la prise en charge des titres de transport nécessaires pour effectuer le trajet le plus court entre son domicile et son lieu de travail. Si l’abonnement utilisé couvre un trajet plus long que celui-ci, la participation de l’employeur sera limitée au coût correspondant à l’abonnement pour le trajet minimum requis.

Cette prise en charge est exonérée de cotisations sociales.

La prise en charge obligatoire des frais de transport en commun est cumulable avec le Forfait Mobilités Durables dans la limite globale de 800 € par an et par salarié.

Site webhttps://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F37900

Description : Le forfait mobilités durables (FMD) encourage l’utilisation de mobilités moins polluantes que la voiture individuelle.

L’employeur prend en charge tous les frais ou une partie des frais des salariés liés à l’utilisation de certains moyens de déplacements pour leurs trajets domicile-travail, sous réserve d’un justificatif fourni par le salarié (exemple : attestation sur l’honneur).

L’employeur peut choisir les mobilités concernées parmi :

  • le vélo (personnel du salarié),
  • les engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique, gyropode, mono-roue, hoverboard…),
  • le covoiturage (comme conducteur ou passager),
  • les transports publics (à l’exclusion des abonnements,
    remboursés à 50 % par ailleurs),
  • les services de mobilité partagée :
    • l’auto-partage (si ≤ 60g/km de CO2),
    • la location ou mise à disposition de scooter électrique, trottinette avec ou sans assistance électrique, ou autre engin de déplacement personnel motorisé, vélo avec ou sans assistance électrique.

Date de création : 2019

Démarche à suivre : Démarche à mettre en place en interne par à l’employeur.

Cible : Employeurs privés et publics

Montant : Le montant est négociable entre 0 et 800 €.
Le Forfait Mobilité Durable est cumulable avec le remboursement d’une partie de l’abonnement transports en commun, à condition que la somme des deux ne dépasse pas 800 € en 2024. Si le salarié ne cumule pas le FMD avec les transports en commun alors le plafond du FMD est de 700 €/ an.

Site web : https://www.1kmapied.com/post/forfait-mobilite-durable

Description : Solutions pour les exploitants et AOM avec l’application Maasify qui facilite l’accès à l’ensemble des services de mobilités publiques et privées (transport en commun, vélo, autopartage, parking, incluant les titres de transports) d’un territoire.

Date de création : 2016

Type de solution : MaaS [Mobility as a Service] (vise à organiser un service global, simple et unifié permettant de pousser les usagers à adopter l’intermodalité)

Type de produit : Digital

Type de contractualisation : Abonnement

Cible : B2B/B2G

Références clients : STRAN Saint Nazaire, CB2D Grand Est, Mulhouse Agglomération

Commentaire : Primée en 2018 au CES de Las Vegas dans la catégorie « Smart Cities », Monkey Factory est une société française innovante, financièrement soutenue par EDF et la Banque des Territoires, et faisant partie du classement des start-ups à impact réalisé par France Digitale et BPI France.

Site webhttps://www.monkeyfactory.fr/