Description : Organiser un challenge mobilité dans votre structure permet d’encourager vos collaborateurs à l’utilisation de transports moins carbonés que la voiture individuelle : marche à pied, vélo, transports en commun, covoiturage…
Découvrez les résultats du challenge mobilité 2024 de l’ADEME, inspirez-vous et préparez votre challenge mobilité 2025 grâce à des outils clés en main !
Ressources : https://www.challengedelamobilite.com/
Description : La prise en charge des frais liés aux transports publics est accessible à tous les salariés disposant d’un abonnement à ces moyens de transport.
L’employeur a l’obligation de couvrir au minimum 50 % du coût des titres d’abonnement pour les salariés utilisant les transports publics, à condition que ces derniers soient dédiés aux déplacements domicile-travail.
Les types d’abonnements concernés incluent :
Démarche à suivre : Le remboursement se fait tous les mois, sur présentation d’un justificatif de la part du salarié.
Cible : Secteur privé/public
Montant : Pour le secteur privé, l’employeur est tenu de prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements de transport public pour les salariés à temps plein. Cette participation est calculée sur la base des tarifs de seconde classe. Pour la fonction publique, le remboursement est fixé à 75% du prix de l’abonnement aux transports publics.
Le salarié peut solliciter la prise en charge des titres de transport nécessaires pour effectuer le trajet le plus court entre son domicile et son lieu de travail. Si l’abonnement utilisé couvre un trajet plus long que celui-ci, la participation de l’employeur sera limitée au coût correspondant à l’abonnement pour le trajet minimum requis.
Cette prise en charge est exonérée de cotisations sociales.
La prise en charge obligatoire des frais de transport en commun est cumulable avec le Forfait Mobilités Durables dans la limite globale de 800 € par an et par salarié.
Site web : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F37900
Description : Le forfait mobilités durables (FMD) encourage l’utilisation de mobilités moins polluantes que la voiture individuelle.
L’employeur prend en charge tous les frais ou une partie des frais des salariés liés à l’utilisation de certains moyens de déplacements pour leurs trajets domicile-travail, sous réserve d’un justificatif fourni par le salarié (exemple : attestation sur l’honneur).
L’employeur peut choisir les mobilités concernées parmi :
Date de création : 2019
Démarche à suivre : Démarche à mettre en place en interne par à l’employeur.
Cible : Employeurs privés et publics
Montant : Le montant est négociable entre 0 et 800 €.
Le Forfait Mobilité Durable est cumulable avec le remboursement d’une partie de l’abonnement transports en commun, à condition que la somme des deux ne dépasse pas 800 € en 2024. Si le salarié ne cumule pas le FMD avec les transports en commun alors le plafond du FMD est de 700 €/ an.
Site web : https://www.1kmapied.com/post/forfait-mobilite-durable
