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Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique

Description :

La prime à la conversion a été supprimée le 2 décembre 2024. Cette décision a été officialisée par un décret qui a été publié en novembre 2024. Cette décision fait partie des restrictions budgétaires établies dans le projet de loi de finances pour 2025.

Il existe toutefois des exceptions : si vous avez commandé une voiture neuve ou signé un contrat de location avant le 2 décembre 2024, vous pouvez encore obtenir la prime sous certaines conditions.

À noter : cette possibilité ne concerne que les véhicules neufs. Pour les voitures d’occasion, la prime n’est plus accessible.

Comment bénéficier de la prime à la conversion avant sa suppression ?

Les critères d’éligibilité à la prime à la conversion en 2025 :

Plusieurs conditions d’éligibilité à la prime à la conversion doivent être remplies pour en bénéficier :

Être une personne majeure vivant en France ou une entreprise basée en France.
Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 euros (selon l’avis d’impôt 2023 sur les revenus 2022).
Acheter ou louer un véhicule peu polluant qui respecte ces critères :
- Être une voiture de catégorie M.
- Être immatriculé en France.
- Ne pas être revendu dans l’année qui suit l’achat.
- Avoir parcouru au moins 6 000 km avant d’être revendu.
Mettre à la casse un ancien véhicule polluant :
- Diesel immatriculé avant 2011.
- Essence immatriculée avant 2006.
- Immatriculé à votre nom depuis au moins un an.

Ressources :

Mobili’Pro

Description : L’ADEME a développé, expérimenté et validé un dispositif d’accompagnement nommé Mobili’Pro à destination de toute structure publique ou privée pour les aider à optimiser les déplacements professionnels.

La démarche s’adresse aux employeurs privés et publics disposant d’une flotte de véhicules professionnels. Mobili’Pro met à la disposition des structures volontaires des outils de suivi de leur flotte de véhicules et de leurs activités. Le dispositif s’appuie sur un plan d’action en 3 ans pour engager une réduction des émissions de GES des déplacements professionnels.

L’accès au dispositif Mobili’Pro est conditionné à l’accompagnement par un conseiller Mobili’Pro référencé.

Cible type de structure : Publiques et privées

Références clients : CCI du Maine-et-Loire, Les Sables d’Olonne Agglomération

Site web : https://www.mobilipro.fr/

Région Ile-de-France : acquisition de véhicules propres par les communes et les professionnels

Description : Ce dispositif a vocation à accompagner les entreprises et les communes dans l’achat de véhicules électriques, à hydrogène ou au gaz naturel.

Démarche à suivre : La demande d’aide doit être déposée sur mesdemarches.iledefrance.fr, dans les 3 mois suivant l’achat du véhicule.

Cible : Petites et moyennes entreprises, Très petites entreprises, Artisan ou commerçant, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de 2000 à 10 000 habitants

Montant : Pour les véhicules à motorisation électrique, le montant de l’aide est de :

1.500€ pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles
6.000€ pour les voitures, camionnettes, véhicules spécialisés, inférieurs à 3,5 tonnes
9.000€ pour les camions et tracteurs routiers, de plus de 3,5 tonnes

Pour les véhicules roulant au gaz naturel, le montant de l’aide est de :

9.000€ pour les camions et tracteurs routiers, supérieurs ou égal à 3,5 tonnes

Pour les véhicules à motorisation hydrogène, le montant de l’aide est de :

15.000€ pour les voitures, véhicules spécialisés, inférieurs à 3,5 tonnes
30.000€ pour les camionnettes, camions et tracteurs routiers

Cette aide est cumulable avec toute aide publique donnée sur le territoire francilien.

L’ensemble des aides publiques reçues pour cet achat ne doit pas dépasser 50% du prix total du véhicule.

C’est au bénéficiaire de s’assurer qu’il respecte ce taux.

Ressources : https://www.iledefrance.fr/aides-et-appels-a-projets/acquisition-de-vehicules-propres-par-les-communes-et-les-professionnels

Prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule peu polluant

Description : Il est possible de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un véhicule électrique ou hybride dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

Le PTZ-m est un prêt dont le montant est déterminé en fonction des investissements réalisés. Il est destiné aux entreprises qui souhaitent investir dans des véhicules à faibles émissions, électriques ou hybrides, ou qui envisagent de transformer leur véhicule thermique en véhicule électrique.

Cibles :

micro-entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros.
personnes dont le revenu fiscal ne dépasse pas 14 000 € par part (par exemple, pour un couple avec 2 enfants, le revenu total net ne doit pas dépasser 42 000 €).

Montant : Pour un véhicule coûtant jusqu’à 45 000 €, ou 60 000 € dans le cas d’une camionnette, le montant du prêt peut aller jusqu’à 30 000 €, avec une durée de remboursement maximale de 7 ans.

Pour une location longue durée ou une location avec option d’achat, le prêt est limité à 10 000 € et sa durée de remboursement est alignée sur celle du contrat de location. Ce prêt peut alors servir à couvrir le premier loyer prévu par le contrat et, si applicable, à financer la levée de l’option d’achat à la fin de la période de location.

Seuls les véhicules émettant au maximum 50 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre sont éligibles.

Ressources : https://www.linxea.com/actualites/votre-argent/obtenez-un-pret-a-0-pour-lachat-dun-vehicule-peu-polluant/

Région Grand-Est : Soutien à l’adaptation, à la conversion ou au rétrofit et à l’acquisition de véhicules routiers à faibles émissions

Type de mobilité : Véhicule motorisé

Mode de transport : Fourgonnette, poids lourds

Description :

Pour bénéficier de l’aide, la structure doit être implantée de manière effective sur un territoire disposant au minimum d’une étude de conversion de flottes en cours, financée par la Région Grand Est dans le cadre de son plan de motorisations à faibles émissions, ou sur un territoire couvert par une ZFE-m, ou encore effectuer des déplacements professionnels dans une zone couverte par une ZFE-m.

Le projet peut concerner :

L’adaptation, la conversion ou le rétrofit d’un véhicule dont vous êtes propriétaire.
L’acquisition d’un véhicule à faibles émissions, que ce soit par achat, location longue durée, location avec option d’achat ou crédit-bail.

Les types de véhicules éligibles incluent ceux fonctionnant aux biocarburants, au GNV, à l’électricité ou à l’hydrogène.

Cible :

Collectivité
Entreprise immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et de l’industrie
Association

Montant : Jusqu’à 60 000€ par véhicule.

Ressources : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/soutien-conversion-retrofit/

Fonds Air Véhicule Pro

Condition requise : Le siège social de l’entreprise doit être domicilié sur le territoire du Grésivaudan.

Description : Dans le cadre de son Plan Climat Air Énergie Territorial, la communauté de communes du Grésivaudan soutient les professionnels dans l’évolution de leur parc de véhicules, avec pour objectif d’améliorer la qualité de l’air et de promouvoir la transition énergétique.

Le Grésivaudan a institué une aide financière pour soutenir les professionnels dans leur acquisition ou location longue durée de véhicules utilitaires légers (VUL), de poids lourd (PL) « faibles émissions » ou de vélos-cargos, triporteurs ou remorques vélos destinés au transport de marchandises, ainsi que l’attribution d’une subvention forfaitaire pour le flocage de véhicule GNV.

Cible :

Microentreprises
TPE de moins de 10 salariés
PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d’euros
Professions libérales
Coopératives d’activités et d’emplois
Commerçants non sédentaires
Associations employeuses

Montant : L’aide peut couvrir jusqu’à 40 % du coût hors taxes d’un véhicule neuf ou d’occasion, hors flocage, dans le cadre d’une acquisition, d’une location longue durée (LLD) ou d’une location avec option d’achat (LOA).

Ressources : https://www.le-gresivaudan.fr/679-fonds-air-vehicule.htm

Tremplin pour la transition écologique – ADEME

Description : L’ADEME propose une aide financière aux TPE et PME pour soutenir leurs actions en faveur de la transition écologique.

Les actions liées à la mobilité durables éligibles sont limitées à l’Ile de France, Montpellier, Martinique et Corse et sont les suivantes :

Remplacement d’un véhicule thermique par un véhicule léger neuf électrique ou
transformation /rétrofit électrique
Remplacement d’un véhicule thermique par une fourgonnette neuve électrique
Remplacement d’un véhicule thermique par un fourgon neuf électrique
Remplacement d’un véhicule thermique par un camion neuf électrique dont le PTAC est inférieur
à 7,5 T
Remplacement d’un camion thermique ou BOM thermique par un camion neuf électrique
( PTAC inférieur à 19T) ou une BOM électrique
Transformation d’une fourgonnette, d’un fourgon ou d’un camion à motorisation
thermique en motorisation électrique (retrofit)
Véhicule utilitaire léger frigorifique : achat d’un groupe frigorifique électrique
Vélo de service à assistance électrique, pliant ou adapté PMR
Vélo cargo pour un usage professionnel
Abris à vélo avec toit
Diagnostic de flottes de véhicules

Cible : TPE/PME

Montant : Jusqu’à 80% du prix de l’investissement.

Ressource : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2024/tremplin-transition-ecologique-pme

Programme Advenir : bornes de recharge électrique

Description : Le programme Advenir permet l’obtention d’une prime pour l’installation de bornes de recharge destinées à la flotte de l’entreprise et aux salariés, ainsi que pour l’aménagement de points de recharge accessibles au public.

Date de création : 2016

Démarche à suivre : https://advenir.mobi/programme-advenir/

Cible : Particuliers, entreprises et collectivités

Montant : https://advenir.mobi/primes-et-montants-daides/

Site web : https://advenir.mobi/

Nelson

Produit uniquement dédié à la mobilité

Description : Logiciel basé sur des données qui permet aux entreprises de planifier, de déployer et d’exploiter une stratégie d’électrification réussie pour leur parc automobile.

Date de création : 2022

Type de solution : Evaluation pour servir le pilotage d’entreprise

Type de produit : Logiciel

Prix : Faire une simulation

Cible type de structure : B2B

Commentaire : Solution de conseil et pilotage pour électrifier sa flotte d’entreprise.

Site web : https://www.nelson-mobility.com/