Mode de déplacement : VELI

Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique

Description :

La prime à la conversion a été supprimée le 2 décembre 2024. Cette décision a été officialisée par un décret qui a été publié en novembre 2024. Cette décision fait partie des restrictions budgétaires établies dans le projet de loi de finances pour 2025.

Il existe toutefois des exceptions : si vous avez commandé une voiture neuve ou signé un contrat de location avant le 2 décembre 2024, vous pouvez encore obtenir la prime sous certaines conditions.

À noter : cette possibilité ne concerne que les véhicules neufs. Pour les voitures d’occasion, la prime n’est plus accessible.

Comment bénéficier de la prime à la conversion avant sa suppression ?

Les critères d’éligibilité à la prime à la conversion en 2025 : 

Plusieurs conditions d’éligibilité à la prime à la conversion doivent être remplies pour en bénéficier :

  • Être une personne majeure vivant en France ou une entreprise basée en France.
  • Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 euros (selon l’avis d’impôt 2023 sur les revenus 2022).
  • Acheter ou louer un véhicule peu polluant qui respecte ces critères :
    • Être une voiture de catégorie M.
    • Être immatriculé en France.
    • Ne pas être revendu dans l’année qui suit l’achat.
    • Avoir parcouru au moins 6 000 km avant d’être revendu.
  • Mettre à la casse un ancien véhicule polluant :
    • Diesel immatriculé avant 2011.
    • Essence immatriculée avant 2006.
    • Immatriculé à votre nom depuis au moins un an.

Ressources : 

 

Challenge de la mobilité

Description : Organiser un challenge mobilité dans votre structure permet d’encourager vos collaborateurs à l’utilisation de transports moins carbonés que la voiture individuelle : marche à pied, vélo, transports en commun, covoiturage…

Découvrez les résultats du challenge mobilité 2024 de l’ADEME, inspirez-vous et préparez votre challenge mobilité 2025 grâce à des outils clés en main !

Ressources : https://www.challengedelamobilite.com/

Région Ile-de-France : Aide au rétrofit

Attention : dépôt des demandes ouvert jusqu’au 01 mars 2025

Description : Aide de la Région Ile-de-France aux Franciliens, communes et petites entreprises d’Ile-de-France à financer la transformation de leur véhicule thermique en véhicule propre grâce au rétrofit (faire remplacer le moteur thermique d’un véhicule essence ou diesel par un moteur électrique ou hybride).

Cible :

  • Les particuliers ayant leur résidence principale en Île-de-France,
  • Les entreprises ayant leur siège en Île-de-France, comptant au plus 50 salariés,
  • Les communes franciliennes de moins de 10.000 habitants.

Le bénéficiaire doit être propriétaire du véhicule qui fera l’objet du « rétrofit ».

Montant :

  • 500€ pour les deux-roues et trois-roues à moteur ;
  • 3.000€ pour les véhicules à quatre roues à moteur.

Le cumul d’aides publiques pour cette transformation est plafonné à :

  • 80% du prix total de sa réalisation, pour la subvention de 500€,
  • 50% du prix total de sa réalisation, pour les subventions de 3.000€.

Démarche à suivre :

La demande d’aide doit être déposée sur mesdemarches.iledefrance.fr, dans les 3 mois suivant la transformation du véhicule.

Le nom du téléservice à sélectionner est : « Dispositif d’aides aux véhicules propres ».)

Ressources : https://www.iledefrance.fr/aides-et-appels-a-projets/transformation-de-vehicules-thermiques-en-vehicules-propres

Prime au rétrofit

Description : Le rétrofit est l’électrification d’un véhicule thermique : cela consiste à retirer le moteur thermique ainsi que le réservoir du véhicule et à les remplacer par un moteur électrique et une batterie.

Pour une voiture particulière, une camionnette, un deux ou trois roues, ou un véhicule à moteur, la prime au rétrofit électrique est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France, dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 26 200 euros, ou à toute personne morale justifiant d’un établissement en France et à toute administration de l’État.

Cible : Particuliers, entreprises

Montant : voir la rubrique « existe-t-il des aides financières ? » sur : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/savoir-retrofit-electrique

Ressources : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/savoir-retrofit-electrique

Région Ile-de-France : acquisition de véhicules propres par les communes et les professionnels

Description : Ce dispositif a vocation à accompagner les entreprises et les communes dans l’achat de véhicules électriques, à hydrogène ou au gaz naturel.

Démarche à suivre : La demande d’aide doit être déposée sur mesdemarches.iledefrance.fr, dans les 3 mois suivant l’achat du véhicule.

Cible : Petites et moyennes entreprises, Très petites entreprises, Artisan ou commerçant, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de 2000 à 10 000 habitants

Montant : Pour les véhicules à motorisation électrique, le montant de l’aide est de :

  • 1.500€ pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles
  • 6.000€ pour les voitures, camionnettes, véhicules spécialisés, inférieurs à 3,5 tonnes
  • 9.000€ pour les camions et tracteurs routiers, de plus de 3,5 tonnes

Pour les véhicules roulant au gaz naturel, le montant de l’aide est de :

  • 9.000€ pour les camions et tracteurs routiers, supérieurs ou égal à 3,5 tonnes

Pour les véhicules à motorisation hydrogène, le montant de l’aide est de :

  • 15.000€ pour les voitures, véhicules spécialisés, inférieurs à 3,5 tonnes
  • 30.000€ pour les camionnettes, camions et tracteurs routiers

Cette aide est cumulable avec toute aide publique donnée sur le territoire francilien.

L’ensemble des aides publiques reçues pour cet achat ne doit pas dépasser 50% du prix total du véhicule.

C’est au bénéficiaire de s’assurer qu’il respecte ce taux.

Ressources : https://www.iledefrance.fr/aides-et-appels-a-projets/acquisition-de-vehicules-propres-par-les-communes-et-les-professionnels

Fonds Air Véhicule Pro

Condition requise : Le siège social de l’entreprise doit être domicilié sur le territoire du Grésivaudan.

Description : Dans le cadre de son Plan Climat Air Énergie Territorial, la communauté de communes du Grésivaudan soutient les professionnels dans l’évolution de leur parc de véhicules, avec pour objectif d’améliorer la qualité de l’air et de promouvoir la transition énergétique.

Le Grésivaudan a institué une aide financière pour soutenir les professionnels dans leur acquisition ou location longue durée de véhicules utilitaires légers (VUL), de poids lourd (PL) « faibles émissions » ou de vélos-cargos, triporteurs ou remorques vélos destinés au transport de marchandises, ainsi que l’attribution d’une subvention forfaitaire pour le flocage de véhicule GNV.

Cible :

  • Microentreprises
  • TPE de moins de 10 salariés
  • PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d’euros
  • Professions libérales
  • Coopératives d’activités et d’emplois
  • Commerçants non sédentaires
  • Associations employeuses

Montant : L’aide peut couvrir jusqu’à 40 % du coût hors taxes d’un véhicule neuf ou d’occasion, hors flocage, dans le cadre d’une acquisition, d’une location longue durée (LLD) ou d’une location avec option d’achat (LOA).

Ressources : https://www.le-gresivaudan.fr/679-fonds-air-vehicule.htm

Forfait Mobilités Durables

Description : Le forfait mobilités durables (FMD) encourage l’utilisation de mobilités moins polluantes que la voiture individuelle.

L’employeur prend en charge tous les frais ou une partie des frais des salariés liés à l’utilisation de certains moyens de déplacements pour leurs trajets domicile-travail, sous réserve d’un justificatif fourni par le salarié (exemple : attestation sur l’honneur).

L’employeur peut choisir les mobilités concernées parmi :

  • le vélo (personnel du salarié),
  • les engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique, gyropode, mono-roue, hoverboard…),
  • le covoiturage (comme conducteur ou passager),
  • les transports publics (à l’exclusion des abonnements,
    remboursés à 50 % par ailleurs),
  • les services de mobilité partagée :
    • l’auto-partage (si ≤ 60g/km de CO2),
    • la location ou mise à disposition de scooter électrique, trottinette avec ou sans assistance électrique, ou autre engin de déplacement personnel motorisé, vélo avec ou sans assistance électrique.

Date de création : 2019

Démarche à suivre : Démarche à mettre en place en interne par à l’employeur.

Cible : Employeurs privés et publics

Montant : Le montant est négociable entre 0 et 800 €.
Le Forfait Mobilité Durable est cumulable avec le remboursement d’une partie de l’abonnement transports en commun, à condition que la somme des deux ne dépasse pas 800 € en 2024. Si le salarié ne cumule pas le FMD avec les transports en commun alors le plafond du FMD est de 700 €/ an.

Site web : https://www.1kmapied.com/post/forfait-mobilite-durable

Podbike

Description : Véhicule à mi-chemin entre le vélo et la voiture permettant au conducteur de pédaler en position assise tout en bénéficiant d’une assistance électrique.

Date de création : 2016

Type de solution : Fournisseur de transport

Type de produit : Solution prête à l’emploi

Type de contractualisation : Achat

Prix : A partir de 1899€.

Cible : B2C

Site web : https://podbike.com/

Sanka Cycle

Description : Véhicule de type VELI (Véhicule Electrique Léger Intermédiaire) qui se conçoit comme un vélo plus confortable, plus sûr et plus intuitif, dont l’objectif est de proposer une alternative à une 2ème voiture pour les trajets quotidiens inférieurs à 12km.

Date de création : 2022

Type de solution : Fournisseur de transport

Type de produit : Solution prête à l’emploi

Type de contractualisation : LOA (Location avec Option d’Achat)

Cible : B2C

Commentaire : Sanka est candidat à l’Extreme Défi de l’ADEME.

Site web : https://sanka-cycle.com/

Trip’UP

Description : Multicycles électriques existant en 17 modèles différents, disponibles à la location et à la vente, y compris sur-mesure.

Date de création : 2008

Type de solution : Fournisseur de transport

Type de produit : Solution prête à l’emploi

Type de contractualisation : Achat ou LOA (Location avec Option d’Achat)

Prix d’achat : Variable en fonction des modèles (triporteurs, vélos-taxis, vélos-voitures, etc.). 9160€ pour les vélos-voitures 4 personnes. 8800€ pour les vélos-voitures 3 personnes.

Cible : B2C/B2B

Site web : https://www.tripup.fr/