Description : Les salariés peuvent bénéficier d’une prime de transport pour couvrir les frais de carburant ou de recharge des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène utilisés pour leurs trajets domicile-travail, sous certaines conditions.
Si cette prime est mise en place par l’entreprise (de manière facultative), elle doit être accordée de manière équitable à tous les salariés selon des critères identiques.
Pour être éligible à cette prime, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le salarié doit résider hors de la région Île-de-France et dans une zone éloignée des transports urbains.
- L’utilisation de son véhicule personnel doit être indispensable en raison de ses horaires de travail incompatibles avec les transports collectifs.
En revanche, cette prime ne peut pas être accordée si :
- L’employeur met déjà à disposition du salarié un véhicule avec le carburant pris en charge.
- Le salarié est logé dans des conditions qui éliminent tout besoin de frais de transport pour se rendre sur son lieu de travail.
Démarche à suivre : En 2024, pendant la période dérogatoire, le seul document requis pour bénéficier de la prime de transport est une photocopie de la carte grise du véhicule appartenant au salarié.
En dehors de cette période, l’employeur devra également disposer de preuves démontrant que les salariés répondent aux conditions définies par l’article L. 3261-3 du Code du travail, telles que la résidence hors d’une zone desservie par les transports publics ou la nécessité d’utiliser un véhicule personnel. Ces informations doivent être collectées auprès des salariés concernés.
Il est à noter qu’aucun justificatif de dépenses en carburant n’est nécessaire si le montant pris en charge reste dans les limites des plafonds d’exonération.
Enfin, la prime de transport doit obligatoirement être mentionnée sur le bulletin de paie, avec le détail des frais de transport pris en charge par l’employeur.
Cible : Secteur privé/public
Montant : La prime de transport permet de couvrir les frais de carburant, plafonnés à 200 euros, et les coûts de recharge des véhicules électriques, qui peuvent atteindre un maximum de 500 euros.
Elle peut être cumulée avec les indemnités kilométriques et le forfait mobilités durables, à condition que le total cumulé ne dépasse pas 500 euros par an et par salarié.
Ressources : https://www.compta-online.com/prime-de-transport-ao7138