Zone géographique : France

Quels actions et outils RH pour accompagner le changement en entreprise ?

Description : Management, transformation des modes de travail, communication, accompagnement personnalisé… découvrez quelques outils pour embarquer vos collaborateurs dans le changement de leurs habitudes.

L’accompagnement au changement en entreprise est indispensable pour maintenir l’engagement des salariés. Les acteurs-clés de l’accompagnement au changement dans les entreprises sont notamment la Direction, les RH et les managers. Les outils comme la communication, l’écoute et l’accompagnement personnalisé sont des actions clés pour accompagner le changement.

Ressources : https://www.simundia.com/blog/comment-accompagner-le-changement-en-entreprise

Challenge de la mobilité

Description : Organiser un challenge mobilité dans votre structure permet d’encourager vos collaborateurs à l’utilisation de transports moins carbonés que la voiture individuelle : marche à pied, vélo, transports en commun, covoiturage…

Découvrez les résultats du challenge mobilité 2024 de l’ADEME, inspirez-vous et préparez votre challenge mobilité 2025 grâce à des outils clés en main !

Ressources : https://www.challengedelamobilite.com/

Prime au rétrofit

Description : Le rétrofit est l’électrification d’un véhicule thermique : cela consiste à retirer le moteur thermique ainsi que le réservoir du véhicule et à les remplacer par un moteur électrique et une batterie.

Pour une voiture particulière, une camionnette, un deux ou trois roues, ou un véhicule à moteur, la prime au rétrofit électrique est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France, dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 26 200 euros, ou à toute personne morale justifiant d’un établissement en France et à toute administration de l’État.

Cible : Particuliers, entreprises

Montant : voir la rubrique « existe-t-il des aides financières ? » sur : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/savoir-retrofit-electrique

Ressources : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/savoir-retrofit-electrique

Bonus écologique vélo

Description : Aide de l’Etat à l’achat d’un vélo.

Les vélos éligibles sont les :

  • vélos à assistance électrique neuf ou d’occasion*,
  • vélos classiques (à condition que votre revenu fiscal de référence par part soit inférieur ou égal à 7 100 € ou que vous soyez une personne en situation de handicap),
  • vélos électriques pliants, cargo, rallongé, adapté à une situation de handicap,
  • vélos non électriques pliants, cargo, rallongé, adapté à une situation de handicap,
  • remorque électrique pour vélo.

* Les vélos d’occasion doivent être acquis chez un vendeur professionnel et identifiés pour être éligibles. Ils ne peuvent pas être achetés auprès d’un particulier.

Quel que soit son type, le vélo acquis doit satisfaire les conditions suivantes :

  • ne pas utiliser de batterie au plomb,
  • ne pas être vendu dans l’année suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer,
  • disposer d’un identifiant unique inscrit sur son cadre.

Démarche à suivre et ressources : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique#

Cible : Particuliers

Montant : Le montant de l’aide s’élève à 40% du coût d’achat, avec les limites suivantes :

Prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule peu polluant

Description : Il est possible de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un véhicule électrique ou hybride dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

Le PTZ-m est un prêt dont le montant est déterminé en fonction des investissements réalisés. Il est destiné aux entreprises qui souhaitent investir dans des véhicules à faibles émissions, électriques ou hybrides, ou qui envisagent de transformer leur véhicule thermique en véhicule électrique.

Cibles :

  • micro-entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros.
  • personnes dont le revenu fiscal ne dépasse pas 14 000 € par part (par exemple, pour un couple avec 2 enfants, le revenu total net ne doit pas dépasser 42 000 €).

Montant : Pour un véhicule coûtant jusqu’à 45 000 €, ou 60 000 € dans le cas d’une camionnette, le montant du prêt peut aller jusqu’à 30 000 €, avec une durée de remboursement maximale de 7 ans.

Pour une location longue durée ou une location avec option d’achat, le prêt est limité à 10 000 € et sa durée de remboursement est alignée sur celle du contrat de location. Ce prêt peut alors servir à couvrir le premier loyer prévu par le contrat et, si applicable, à financer la levée de l’option d’achat à la fin de la période de location.

Seuls les véhicules émettant au maximum 50 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre sont éligibles.

Ressources : https://www.linxea.com/actualites/votre-argent/obtenez-un-pret-a-0-pour-lachat-dun-vehicule-peu-polluant/

Région Grand-Est : Soutien à l’adaptation, à la conversion ou au rétrofit et à l’acquisition de véhicules routiers à faibles émissions

Type de mobilité : Véhicule motorisé

Mode de transport : Fourgonnette, poids lourds

Description :

Pour bénéficier de l’aide, la structure doit être implantée de manière effective sur un territoire disposant au minimum d’une étude de conversion de flottes en cours, financée par la Région Grand Est dans le cadre de son plan de motorisations à faibles émissions, ou sur un territoire couvert par une ZFE-m, ou encore effectuer des déplacements professionnels dans une zone couverte par une ZFE-m.

Le projet peut concerner :

  • L’adaptation, la conversion ou le rétrofit d’un véhicule dont vous êtes propriétaire.
  • L’acquisition d’un véhicule à faibles émissions, que ce soit par achat, location longue durée, location avec option d’achat ou crédit-bail.

Les types de véhicules éligibles incluent ceux fonctionnant aux biocarburants, au GNV, à l’électricité ou à l’hydrogène.

Cible :

  • Collectivité
  • Entreprise immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et de l’industrie
  • Association

Montant : Jusqu’à 60 000€ par véhicule.

Ressources : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/soutien-conversion-retrofit/

Programme Advenir : bornes de recharge électrique

Description : Le programme Advenir permet l’obtention d’une prime pour l’installation de bornes de recharge destinées à la flotte de l’entreprise et aux salariés, ainsi que pour l’aménagement de points de recharge accessibles au public.

Date de création :  2016

Démarche à suivre : https://advenir.mobi/programme-advenir/

Cible : Particuliers, entreprises et collectivités

Montant : https://advenir.mobi/primes-et-montants-daides/

Site web : https://advenir.mobi/

Prime de transport

Description : Les salariés peuvent bénéficier d’une prime de transport pour couvrir les frais de carburant ou de recharge des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène utilisés pour leurs trajets domicile-travail, sous certaines conditions.

Si cette prime est mise en place par l’entreprise (de manière facultative), elle doit être accordée de manière équitable à tous les salariés selon des critères identiques.

Pour être éligible à cette prime, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • Le salarié doit résider hors de la région Île-de-France et dans une zone éloignée des transports urbains.
  • L’utilisation de son véhicule personnel doit être indispensable en raison de ses horaires de travail incompatibles avec les transports collectifs.

En revanche, cette prime ne peut pas être accordée si :

  • L’employeur met déjà à disposition du salarié un véhicule avec le carburant pris en charge.
  • Le salarié est logé dans des conditions qui éliminent tout besoin de frais de transport pour se rendre sur son lieu de travail.

Démarche à suivre : En 2024, pendant la période dérogatoire, le seul document requis pour bénéficier de la prime de transport est une photocopie de la carte grise du véhicule appartenant au salarié.

En dehors de cette période, l’employeur devra également disposer de preuves démontrant que les salariés répondent aux conditions définies par l’article L. 3261-3 du Code du travail, telles que la résidence hors d’une zone desservie par les transports publics ou la nécessité d’utiliser un véhicule personnel. Ces informations doivent être collectées auprès des salariés concernés.

Il est à noter qu’aucun justificatif de dépenses en carburant n’est nécessaire si le montant pris en charge reste dans les limites des plafonds d’exonération.

Enfin, la prime de transport doit obligatoirement être mentionnée sur le bulletin de paie, avec le détail des frais de transport pris en charge par l’employeur.

Cible : Secteur privé/public

Montant : La prime de transport permet de couvrir les frais de carburant, plafonnés à 200 euros, et les coûts de recharge des véhicules électriques, qui peuvent atteindre un maximum de 500 euros.

Elle peut être cumulée avec les indemnités kilométriques et le forfait mobilités durables, à condition que le total cumulé ne dépasse pas 500 euros par an et par salarié.

Ressources : https://www.compta-online.com/prime-de-transport-ao7138

Remboursement abonnement transports publics

Description : La prise en charge des frais liés aux transports publics est accessible à tous les salariés disposant d’un abonnement à ces moyens de transport.

L’employeur a l’obligation de couvrir au minimum 50 % du coût des titres d’abonnement pour les salariés utilisant les transports publics, à condition que ces derniers soient dédiés aux déplacements domicile-travail.

Les types d’abonnements concernés incluent :

  • Abonnements multimodaux : permettant l’utilisation de plusieurs modes de transport pour un trajet, avec un nombre illimité de voyages.
  • Abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite : à voyages illimités, émis par la SNCF ou d’autres opérateurs de transport public.
  • Cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite : avec un nombre limité de voyages, délivrés par la RATP, la SNCF ou d’autres entreprises de transport public.
  • Abonnements à des services publics de location de vélos.

Démarche à suivre : Le remboursement se fait tous les mois, sur présentation d’un justificatif de la part du salarié.

Cible : Secteur privé/public

Montant : Pour le secteur privé, l’employeur est tenu de prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements de transport public pour les salariés à temps plein. Cette participation est calculée sur la base des tarifs de seconde classe. Pour la fonction publique, le remboursement est fixé à 75% du prix de l’abonnement aux transports publics.

Le salarié peut solliciter la prise en charge des titres de transport nécessaires pour effectuer le trajet le plus court entre son domicile et son lieu de travail. Si l’abonnement utilisé couvre un trajet plus long que celui-ci, la participation de l’employeur sera limitée au coût correspondant à l’abonnement pour le trajet minimum requis.

Cette prise en charge est exonérée de cotisations sociales.

La prise en charge obligatoire des frais de transport en commun est cumulable avec le Forfait Mobilités Durables dans la limite globale de 800 € par an et par salarié.

Site web : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F37900