Type de mobilité : Mobilité active

Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique

Description :

La prime à la conversion a été supprimée le 2 décembre 2024. Cette décision a été officialisée par un décret qui a été publié en novembre 2024. Cette décision fait partie des restrictions budgétaires établies dans le projet de loi de finances pour 2025.

Il existe toutefois des exceptions : si vous avez commandé une voiture neuve ou signé un contrat de location avant le 2 décembre 2024, vous pouvez encore obtenir la prime sous certaines conditions.

À noter : cette possibilité ne concerne que les véhicules neufs. Pour les voitures d’occasion, la prime n’est plus accessible.

Comment bénéficier de la prime à la conversion avant sa suppression ?

Les critères d’éligibilité à la prime à la conversion en 2025 : 

Plusieurs conditions d’éligibilité à la prime à la conversion doivent être remplies pour en bénéficier :

  • Être une personne majeure vivant en France ou une entreprise basée en France.
  • Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 euros (selon l’avis d’impôt 2023 sur les revenus 2022).
  • Acheter ou louer un véhicule peu polluant qui respecte ces critères :
    • Être une voiture de catégorie M.
    • Être immatriculé en France.
    • Ne pas être revendu dans l’année qui suit l’achat.
    • Avoir parcouru au moins 6 000 km avant d’être revendu.
  • Mettre à la casse un ancien véhicule polluant :
    • Diesel immatriculé avant 2011.
    • Essence immatriculée avant 2006.
    • Immatriculé à votre nom depuis au moins un an.

Ressources : 

 

ECOTAF : la mobilisation écologique des salariés

Description :

Entre l’impératif de transition écologique et la quête de sens au travail, la mobilisation des salariés autour des enjeux environnementaux devient un moteur essentiel de la transformation des entreprises. Le projet ECOTAF, une étude sociologique, cherche à mieux comprendre cette mobilisation en croisant les perspectives des salariés, des responsables RSE et des porteurs de dispositifs de soutien. L’objectif est d’explorer comment ces initiatives externes s’articulent avec les démarches internes et d’analyser l’impact de cette mobilisation sur l’organisation et la transformation des entreprises.

Ce projet a été mené en collaboration avec l’Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE), le Collège des Directeurs du Développement Durable (C3D), Entreprises pour l’environnement (EPE) et Action for Market Transformation (A4MT).

Un premier rapport a dressé un panorama des dispositifs existants, dont 12 ont été sélectionnés pour une analyse approfondie, présentée sous forme de fiches détaillant des initiatives telles que Printemps écologique, Réseau FEVE, Conversations Carbone, ou encore Bureau à Energie Positive.

Un second rapport a croisé les points de vue de responsables RSE et de salariés dans une douzaine d’entreprises, permettant de mieux comprendre comment ces dispositifs sont perçus et intégrés, ainsi que la manière dont la mobilisation des salariés se structure.

Les principaux résultats de l’étude sont présentés dans le rapport de synthèse du projet.

Ressources : https://librairie.ademe.fr/societe-et-politiques-publiques/6247-ecotaf-la-mobilisation-ecologie-des-salaries.html

Maison du Vélo (Caen)

Description : La Maison du Vélo de Caen propose différents services pour accompagner les citoyens dans leur découverte ou leur utilisation du vélo, notamment :

  • location de différents types de vélos
  • vente de vélos recyclés
  • ateliers de réparation de vélos
  • animations, débats, conférences, expositions…
  • accueil d’un Village associatif composé des associations les Dérailleurs, Vélisol’ et Caen Bike Polo

Site web : https://www.maisonduvelocaen.fr/pid1/accueil

Challenge de la mobilité

Description : Organiser un challenge mobilité dans votre structure permet d’encourager vos collaborateurs à l’utilisation de transports moins carbonés que la voiture individuelle : marche à pied, vélo, transports en commun, covoiturage…

Découvrez les résultats du challenge mobilité 2024 de l’ADEME, inspirez-vous et préparez votre challenge mobilité 2025 grâce à des outils clés en main !

Ressources : https://www.challengedelamobilite.com/

Bonus écologique vélo

Description : Aide de l’Etat à l’achat d’un vélo.

Les vélos éligibles sont les :

  • vélos à assistance électrique neuf ou d’occasion*,
  • vélos classiques (à condition que votre revenu fiscal de référence par part soit inférieur ou égal à 7 100 € ou que vous soyez une personne en situation de handicap),
  • vélos électriques pliants, cargo, rallongé, adapté à une situation de handicap,
  • vélos non électriques pliants, cargo, rallongé, adapté à une situation de handicap,
  • remorque électrique pour vélo.

* Les vélos d’occasion doivent être acquis chez un vendeur professionnel et identifiés pour être éligibles. Ils ne peuvent pas être achetés auprès d’un particulier.

Quel que soit son type, le vélo acquis doit satisfaire les conditions suivantes :

  • ne pas utiliser de batterie au plomb,
  • ne pas être vendu dans l’année suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer,
  • disposer d’un identifiant unique inscrit sur son cadre.

Démarche à suivre et ressources : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique#

Cible : Particuliers

Montant : Le montant de l’aide s’élève à 40% du coût d’achat, avec les limites suivantes :

Aides de la Ville de Paris

Description : La Ville de Paris a pour objectif est de rendre possible la démotorisation des professionnels parisiens et plus largement, d’accompagner la transition écologique de la mobilité des professionnels.

Aide N° 1 – Vélo cargo ou triporteur
Aide N° 2 – Véhicule utilitaire léger électrique ou hydrogène
Aide N° 3 – Poids lourd électrique ou hydrogène
Aide N° 4 – Taxi électrique ou hydrogène
Aide N° 5 – Rétrofit électrique ou hydrogène d’un véhicule utilitaire léger thermique ou d’un poids lourd thermique
Aide N° 6 – Découverte de Mobilib’
Aide N° 7 – Installation d’un abri vélo sécurisé
Aide N° 8 – Pré-équipement électrique permettant l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE)
Aide N° 9 – Travaux d’insonorisation et d’équipement pour les livraisons silencieuses en horaires décalés

Cible : Très petites entreprises (TPE), petites et moyennes entreprises (PME) comptant au plus 50 salariés enregistrées au RCS Paris, entreprises individuelles ou professions libérales dont auto-entrepreneurs domiciliées à Paris, associations caritatives reconnues d’utilité publique (aide aux personnes en difficulté) ayant un local parisien. Toutes les professions sont éligibles.

Ressources : https://www.paris.fr/pages/lutte-contre-la-pollution-les-aides-a-la-mobilite-5373/

Tremplin pour la transition écologique – ADEME

Description : L’ADEME propose une aide financière aux TPE et PME pour soutenir leurs actions en faveur de la transition écologique.

Les actions liées à la mobilité durables éligibles sont limitées à l’Ile de France, Montpellier, Martinique et Corse et sont les suivantes :

  • Remplacement d’un véhicule thermique par un véhicule léger neuf électrique ou
    transformation /rétrofit électrique
  • Remplacement d’un véhicule thermique par une fourgonnette neuve électrique
  • Remplacement d’un véhicule thermique par un fourgon neuf électrique
  • Remplacement d’un véhicule thermique par un camion neuf électrique dont le PTAC est inférieur
    à 7,5 T
  • Remplacement d’un camion thermique ou BOM thermique par un camion neuf électrique
    ( PTAC inférieur à 19T) ou une BOM électrique
  • Transformation d’une fourgonnette, d’un fourgon ou d’un camion à motorisation
    thermique en motorisation électrique (retrofit)
  • Véhicule utilitaire léger frigorifique : achat d’un groupe frigorifique électrique
  • Vélo de service à assistance électrique, pliant ou adapté PMR
  • Vélo cargo pour un usage professionnel
  • Abris à vélo avec toit
  • Diagnostic de flottes de véhicules

Cible : TPE/PME

Montant : Jusqu’à 80% du prix de l’investissement.

Ressource : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2024/tremplin-transition-ecologique-pme

Remboursement abonnement transports publics

Description : La prise en charge des frais liés aux transports publics est accessible à tous les salariés disposant d’un abonnement à ces moyens de transport.

L’employeur a l’obligation de couvrir au minimum 50 % du coût des titres d’abonnement pour les salariés utilisant les transports publics, à condition que ces derniers soient dédiés aux déplacements domicile-travail.

Les types d’abonnements concernés incluent :

  • Abonnements multimodaux : permettant l’utilisation de plusieurs modes de transport pour un trajet, avec un nombre illimité de voyages.
  • Abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite : à voyages illimités, émis par la SNCF ou d’autres opérateurs de transport public.
  • Cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite : avec un nombre limité de voyages, délivrés par la RATP, la SNCF ou d’autres entreprises de transport public.
  • Abonnements à des services publics de location de vélos.

Démarche à suivre : Le remboursement se fait tous les mois, sur présentation d’un justificatif de la part du salarié.

Cible : Secteur privé/public

Montant : Pour le secteur privé, l’employeur est tenu de prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements de transport public pour les salariés à temps plein. Cette participation est calculée sur la base des tarifs de seconde classe. Pour la fonction publique, le remboursement est fixé à 75% du prix de l’abonnement aux transports publics.

Le salarié peut solliciter la prise en charge des titres de transport nécessaires pour effectuer le trajet le plus court entre son domicile et son lieu de travail. Si l’abonnement utilisé couvre un trajet plus long que celui-ci, la participation de l’employeur sera limitée au coût correspondant à l’abonnement pour le trajet minimum requis.

Cette prise en charge est exonérée de cotisations sociales.

La prise en charge obligatoire des frais de transport en commun est cumulable avec le Forfait Mobilités Durables dans la limite globale de 800 € par an et par salarié.

Site web : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F37900

Indemnité Kilométrique Vélo (IKV)

Description : L’indemnité kilométrique vélo est versée par l’employeur aux salariés qui effectuent leurs trajets domicile-travail à vélo. Depuis 2020,les IKV sont intégrés dans le Forfait Mobilités Durables.

Dans le cadre du Forfait Mobilités Durables, les IKV peuvent être combinées avec d’autres formes d’indemnisation liées aux transports, comme les remboursements pour l’utilisation des transports en commun.

Date de création : Février 2016

Démarche à suivre : Les salariés doivent fournir les justificatifs demandés par l’employeur, comme une facture pour l’achat du vélo ou d’une pièce détachée, ou une attestation sur l’honneur pour préciser le nombre de jours où le salarié se rend au travail à vélo et le nombre de kilomètres effectués.

Cible : Secteurs privés/publics

Montant : En général, l’Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) est établie à 0,25 € par kilomètre. Toutefois, ce montant peut différer selon les entreprises, en fonction du nombre de jours où le salarié utilise son vélo pour se rendre au travail et du nombre de kilomètres parcourus. Il est important de préciser que les trajets de rabattement ne sont pas inclus, et que seul le parcours le plus court est pris en compte pour le calcul de l’indemnité.

Ressources : https://www.mooncard.co/fr/cas-usage/deplacements-pro/indemnite-kilometrique/indemnite-velo