Type de mobilité : Mobilité active

Réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos

illustration vélo

Description : Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt liée aux frais générés par la mise à la disposition gratuite de leurs salariés d’une flotte de vélos. Cela ne peut s’appliquer que si la flotte de vélos est utilisée pour les déplacements des salariés entre leur domicile et le lieu de travail et dans la limite de 25 % du prix d’achat ou de location des vélos lors de chaque exercice considéré.

Démarche à suivre : Les entreprises doivent déclarer leur réduction d’impôt sur la déclaration des réductions et crédits d’impôt n°2069-RCI-SD (cerfa n° 15252) dans les mêmes délais que leur déclaration de résultat.

Ce formulaire doit être transmis via la procédure TDFC ou via impots.gouv.fr.

Une fiche d’aide au calcul de la réduction d’impôt flotte de vélos est mise à disposition. Elle n’est pas obligatoire et ne doit pas être transmise spontanément à l’administration.

Cible : Entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS).

Montant : Cette réduction d’impôt correspond au montant des frais générés par cette mise à disposition gratuite, dans la limite de 25% du prix d’achat ou de location de cette flotte de vélos, durant l’exercice considéré.

Site web : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F38051

https://les-aides.fr/aide/QXQv3w/ddfip/reduction-d-impot-pour-mise-a-disposition-d-une-flotte-de-velos.html

Forfait Mobilités Durables

Description : Le forfait mobilités durables (FMD) encourage l’utilisation de mobilités moins polluantes que la voiture individuelle.

L’employeur prend en charge tous les frais ou une partie des frais des salariés liés à l’utilisation de certains moyens de déplacements pour leurs trajets domicile-travail, sous réserve d’un justificatif fourni par le salarié (exemple : attestation sur l’honneur).

L’employeur peut choisir les mobilités concernées parmi :

  • le vélo (personnel du salarié),
  • les engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique, gyropode, mono-roue, hoverboard…),
  • le covoiturage (comme conducteur ou passager),
  • les transports publics (à l’exclusion des abonnements,
    remboursés à 50 % par ailleurs),
  • les services de mobilité partagée :
    • l’auto-partage (si ≤ 60g/km de CO2),
    • la location ou mise à disposition de scooter électrique, trottinette avec ou sans assistance électrique, ou autre engin de déplacement personnel motorisé, vélo avec ou sans assistance électrique.

Date de création : 2019

Démarche à suivre : Démarche à mettre en place en interne par à l’employeur.

Cible : Employeurs privés et publics

Montant : Le montant est négociable entre 0 et 800 €.
Le Forfait Mobilité Durable est cumulable avec le remboursement d’une partie de l’abonnement transports en commun, à condition que la somme des deux ne dépasse pas 800 € en 2024. Si le salarié ne cumule pas le FMD avec les transports en commun alors le plafond du FMD est de 700 €/ an.

Site web : https://www.1kmapied.com/post/forfait-mobilite-durable

Zosh

Description : Trottinettes tout terrain électriques, proches du scooter. Zosh décline une offre de financement adaptée aux entreprises.

Date de création : 1949

Type de solution : Fournisseur de transport

Type de produit : Solution prête à l’emploi

Type de contractualisation : Achat

Prix : 2 800€

Possibilité de contractualisation avec le Forfait Mobilités Durables.

Cible : B2B/B2C/B2G

Références clients : Collectivités, entreprises, loueurs de trottinettes, particuliers.

Site web : https://www.zosh.fr/

Zenride

Description : Offre de vélo pour les salariés à un prix compétitif par concours de l’employeur aux frais.

Date de création : 2018

Type de solution : Fournisseur de transport

Type de produit : Solution prête à l’emploi

Type de contractualisation : LOA (Location avec Option d’Achat)

Prix : 35 à 100 € par mois, partagé entre employeur et salarié.

Possibilité de contractualisation avec le Forfait Mobilités Durables.

Cible : B2B

Références clients : Véolia, Saint-Gobain, Accor, Axa

Commentaire : 1€/jour pour les salariés. 600 magasins partenaires. 3000 vélos loués et 1000 vendus au terme de la location.

Site web : https://www.zenride.co/

Bike Box Pro

Description : Fournisseur d’une offre intégrant la location d’abris de vélos connectés (« Mobypod ») avec des flottes de vélo adaptées en option, accompagné d’une application mobile.

Date de création : 2015

Type de solution : Fournisseur de transport

Type de produit : Solution prête à l’emploi

Type de contractualisation : LOA (Location avec Option d’Achat)

Cible : B2C

Site web : https://bikeboxpro.eu/

Podbike

Description : Véhicule à mi-chemin entre le vélo et la voiture permettant au conducteur de pédaler en position assise tout en bénéficiant d’une assistance électrique.

Date de création : 2016

Type de solution : Fournisseur de transport

Type de produit : Solution prête à l’emploi

Type de contractualisation : Achat

Prix : A partir de 1899€.

Cible : B2C

Site web : https://podbike.com/

Ozo

Description : Kit pour électrifier les vélos mécaniques.

Date de création : 2010

Type de solution : Retrofit (échange de composants anciens par de nouveaux composants)

Type de produit : Solution prête à l’emploi

Type de contractualisation : Achat

Prix : A partir de 800 €

Possibilité de contractualisation avec le Forfait Mobilités Durables.

Cible : B2C

Site web : https://ozo-electric.com/fr/?gad_source=1

Sanka Cycle

Description : Véhicule de type VELI (Véhicule Electrique Léger Intermédiaire) qui se conçoit comme un vélo plus confortable, plus sûr et plus intuitif, dont l’objectif est de proposer une alternative à une 2ème voiture pour les trajets quotidiens inférieurs à 12km.

Date de création : 2022

Type de solution : Fournisseur de transport

Type de produit : Solution prête à l’emploi

Type de contractualisation : LOA (Location avec Option d’Achat)

Cible : B2C

Commentaire : Sanka est candidat à l’Extreme Défi de l’ADEME.

Site web : https://sanka-cycle.com/